Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Madame, Monsieur, le maire,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
Liste des subventions de fonctionnement versées par établissement pour la dernière année en distinguant si c’est le cas les élèves en élémentaire des élèves en maternelle.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Lorane Francou - CGT Educ'action Aix-Marseille
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre demande.
Afin de la traiter au mieux, pouvez-vous nous indiquer précisément si les
documents demandés concernent :
- la liste des subventions de fonctionnement pour les écoles publiques ?
- la liste des subventions de fonctionnement pour les écoles privées ?
- la liste des subventions de fonctionnement à des coopératives scolaires
?
- la liste des subventions de fonctionnement attribuées par la Caisse des
écoles ?
Cordialement
Frédéric GAETA
Directeur
DIRECTION ASSEMBLEES
ET VIE INSTITUTIONNELLE
VILLE D'AIX-EN-PROVENCE
Tél: [numéro de téléphone caché]
Monsieur,
Je vous remercie pour votre réponse à ma demande en date du 23 juillet dernier concernant les documents relatifs aux subventions de fonctionnement versées par établissement pour la dernière année en distinguant si c’est le cas les élèves en élémentaire des élèves en maternelle.
Je vous précise que je souhaiterais obtenir les documents concernant les subventions de fonctionnement versées aux écoles publiques et privées.
Cordialement
Lorane Francou
Bonjour,
Nous traitons actuellement votre demande, afin d'être sur de vous
transmettre les informations demandées, j'aurai également besoin de savoir
précisément:
Lorsque vous parler de subventions de fonctionnement aux écoles publiques,
est-ce que vous souhaitez connaître le montant des dépenses de
fonctionnement de l'ensemble des écoles publiques pour la commune
(dépenses de personnel ATSEM,...) ou le montant des subventions
attribuées uniquement à des coopératives scolaires par la commune ou par
la Caisse des écoles (aides au sorties, abonnements,...) ?
Cordialement
Frédéric GAETA
Directeur
DIRECTION ASSEMBLEES
ET VIE INSTITUTIONNELLE
VILLE D'AIX-EN-PROVENCE
Tél: [numéro de téléphone caché]
>>> Lorane Francou <[FOI #49951 email]> 28/07/2025 18:49 >>>
Monsieur,
Je vous remercie pour votre réponse à ma demande en date du 23 juillet
dernier concernant les documents relatifs aux subventions de
fonctionnement versées par établissement pour la dernière année en
distinguant si c’est le cas les élèves en élémentaire des élèves en
maternelle.
Je vous précise que je souhaiterais obtenir les documents concernant les
subventions de fonctionnement versées aux écoles publiques et privées.
Cordialement
Lorane Francou
Bonjour,
Je souhaiterais connaître le montant des dépenses de fonctionnement attribuées à l'ensemble des écoles publiques et privées par la commune (en personnel, comme le personnel ATSEM, ou matériel).
Cordialement
Lorane Francou