Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Madame, Monsieur, le maire,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
Liste des subventions de fonctionnement versées par établissement pour la dernière année en distinguant si c’est le cas les élèves en élémentaire des élèves en maternelle.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Lorane Francou - CGT Educ'action Aix-Marseille
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Bonjour Madame FRANCOU,
Pour faire suite à votre demande du 23 juillet dernier concernant l'accès
au document suivant :
Liste des subventions de fonctionnement versées par établissement pour la
dernière année en distinguant si c’est le cas les élèves en élémentaire
des élèves en maternelle.
Votre demande ne le précise pas mais nous avons supposé que
l'établissement scolaire concerné par votre demande est l'ensemble
scolaire Saint Louis Sainte Marie, seule école privée sous contrat
présente sur le territoire communal et bénéficiant d'une subvention
conformément au Code de l'éducation et à la délibération n°2023-44 du 22
juin 2023.
La participation de la commune aux frais de fonctionnement de « Ensemble
scolaire Saint‐ Louis / Sainte‐Marie », pour l’année scolaire 2024‐2025
s’établit ainsi :
• 130 élèves (maternelles et élémentaires) x 700,00 € soit 91 000,00 €
(cf délibération 2023-44 du 22 juin 2023).
Bien cordialement,
Andréa KLEIN
Responsable - Affaires Juridiques
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Madame Klein,
J'accuse réception de votre mail et vous remercie pour votre réponse.
Cordialement
Lorane Francou
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