Marché de prévisions météorologiques attribué à la société LYON METEO
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants relatifs au marché de prévisions météorologiques expertisées et d'installation de stations météorologiques attribué à la société LYON METEO :
- le marché conclu avec la société attributaire : acte d'engagement et ses annexes, cahier des clauses techniques particulières, cahier des clauses administratives particulières, ainsi que les avenants éventuels ;
- le rapport d'analyse des offres, ainsi que le nom des candidats ayant soumissionné et le montant global de l'offre de chacun d'entre eux ;
- la convention type de mise à disposition dite de « bien partagé » proposée aux communes membres et aux établissements publics partenaires ;
- les factures acquittées émises par la société attributaire depuis le 1er juin 2025.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Frédéric Roussel
Logo d'entreprise
Bonjour,
Votre email intitulé Il vous reste une semaine pour répondre à une demande
d'accès à un document administratif - Marché de prévisions météorologiques
attribué à la société LYON METEO n'a pas été délivré car le destinataire,
[Agglomération - Vienne Condrieu request email], a souhaité mettre en place une
protection renforcée contre les menaces de messagerie et les robots spammeur.
Pour accéder à la page de libération, merci de cliquer ci-dessous :
[1]Libérer mon email
[2]HUMail Technology powered by [3]Secuserve
Bannière
References
Visible links
1. https://humail.link/fr/captcha/22631326f...
2. https://e-securemail.com/humail
3. https://secuserve.com/
Bonjour,
Merci de bien vouloir nous reformuler votre demande de documents, nous ne
retrouvons aucune trace de la 1^ère.
Quel document souhaitez-vous ?
Dans l’attente de votre retour,
Cordialement.
Info Vienne Condrieu Agglomeration
30 Avenue du Général Leclerc
[numéro de téléphone caché] Espace Saint Germain – Bât. Antarès
[1][Agglomération - Vienne Condrieu request email] 38200 VIENNE
De : Frédéric Roussel <[FOI #54662 email]>
Envoyé : jeudi 22 octobre 2026 09:59
À : info <[Agglomération - Vienne Condrieu request email]>
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un
document administratif - Marché de prévisions météorologiques attribué à la
société LYON METEO
┌──────────────────────────────────────────────────────────────────────────────┐
│ ⚠ Ce courrier est envoyé par un correspondant externe à votre organisation │
│ Vienne Condrieu Agglomération à traiter avec vigilance. │
└──────────────────────────────────────────────────────────────────────────────┘
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication de
documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12 et suivant
du Code des relations entre le public et l’administration, tout silence gardé
par l’administration pendant un mois vaut décision de refus, dès lors
contestable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien vouloir
donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été envoyé
le 2026-09-28, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Marché de prévisions météorologiques attribué à la société LYON
METEO". L'adresse d'envoi était [2][FOI #54662 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments
distingués.
-- L'équipe de Ma Dada
References
Visible links
1. mailto:[agglom%c3%a9ration%20-%20vienne%20condrieu%20request%20email]
2. mailto:[foi%20#54662%20email]
Monsieur,
Par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([1]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations
publiques, vous avez adressé à Vienne Condrieu
Agglomération, une demande de communication de documents administratifs
relatifs au marché de prévisions météorologiques passé par l’Agglo avec la
société LYON METEO.
Vous trouverez ci-joint le courrier de réponse de Vienne Condrieu Agglomération
et le lien pour accéder aux pièces demandées :
[2]https://nextcloud.vienne-condrieu-agglom...
Cordialement
PRADA
Vienne Condrieu Agglomération
References
Visible links
1. https://madada.fr/
2. https://nextcloud.vienne-condrieu-agglom...