Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants relatifs au marché de prévisions météorologiques expertisées et d'installation de stations météorologiques attribué à la société LYON METEO :

- le marché conclu avec la société attributaire : acte d'engagement et ses annexes, cahier des clauses techniques particulières, cahier des clauses administratives particulières, ainsi que les avenants éventuels ;
- le rapport d'analyse des offres, ainsi que le nom des candidats ayant soumissionné et le montant global de l'offre de chacun d'entre eux ;
- la convention type de mise à disposition dite de « bien partagé » proposée aux communes membres et aux établissements publics partenaires ;
- les factures acquittées émises par la société attributaire depuis le 1er juin 2025.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Frédéric Roussel