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Environ 51000 demandes d'accès à l'information trouvées
Bonjour Madame, Monsieur,
Nous n'avons aucun frais de déplacement du Maire, ni de restauration ni de
représentation qui ont fait l'objet d'une factur...
Demande de documents relatifs à la Convention fiscale des Nations Unies
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Murviel-lès-Béziers le .
Aboutie
Bonjour
Veuillez trouver ci-joint les notes de frais de M. le Maire pour la
période de 2020 à 2025 inclus, à savoir les frais engagés pour le congrè...
Enquête sur la vidéo surveillance algorithmique
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Audit et missions d'expertises article 4 réalisées par la DINUM
Réponse de Direction interministérielle du numérique le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Demande des notes de frais des représentant de la Préfecture de Charente
Demande envoyée à Préfecture - Charente. Commentée le .
En attente de classement
Lien permanent vers les documents transmis ci-dessus: https://madada.frama.space/s/ZE364Bd9Mc33KWX
Règlements Intérieurs d'Action Sociale (RIAS)
Réponse de Caisse d'allocations familiales de la Gironde le .
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Règlements Intérieurs d'Action Sociale (RIAS)
Réponse de Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis le .
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Règlements Intérieurs d'Action Sociale (RIAS)
Réponse de Caisse d'allocations familiales de l'Isère le .
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Règlements Intérieurs d'Action Sociale (RIAS)
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Réponse de Caisse d'allocations familiales de la Drôme le .
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Règlements Intérieurs d'Action Sociale (RIAS)
Réponse de Caisse d'allocations familiales de la Sarthe le .
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Règlements Intérieurs d'Action Sociale (RIAS)
Réponse de Caisse d'allocations familiales de la Somme le .
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Règlements Intérieurs d'Action Sociale (RIAS)
Réponse de Caisse d'allocations familiales de l'Allier le .
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Règlements Intérieurs d'Action Sociale (RIAS)
Réponse de Caisse d'allocations familiales de l'Essonne le .
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Règlements Intérieurs d'Action Sociale (RIAS)
Réponse de Caisse d'allocations familiales de l'Orne le .
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Règlements Intérieurs d'Action Sociale (RIAS)
Réponse de Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire le .
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Règlements Intérieurs d'Action Sociale (RIAS)
Réponse de Caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire le .
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Réponse de Caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme le .
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Règlements Intérieurs d'Action Sociale (RIAS)
Réponse de Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin le .
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Règlements Intérieurs d'Action Sociale (RIAS)
Réponse de Caisse d'allocations familiales des Ardennes (CAF 08) le .
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Règlements Intérieurs d'Action Sociale (RIAS)
Réponse de Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais le .
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Demande au titre du droit d'accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Serres-Castet le .
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Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande au titre du droit d'accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Bizanos le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...