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Environ 48000 demandes d'accès à l'information trouvées
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
demande de communication des notes de frais des élus locaux de la Mairie de La Flèche
Réponse de Mairie - La Flèche le .
En attente de réponse
Monsieur,
Nous accusons réception de votre courriel en date du samedi 2 août 2025,
relatif à votre demande de communication de documents administr...
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux financements de GUADAV et Initiative France Victimes Guadeloupe
Réponse de Préfecture - Guadeloupe le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Nous avons pris bonne note de cette demande qui ne nous est parvenue que
le 11 Août dernier.
Nous précisons que la directrice de la struct...
Publication des données de Surveillance du Sars-Cov-2 dans les eaux usées (SUM'Eau) pour les semaines 30 et 31 de 2025
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Information non détenue
Bonjour,
Je vous informe que les données sollicitées sont disponibles en open
data à [1]Surveillance du Sars-Cov-2 dans les eaux usées (SUM'Eau)...
Demande de documents pour l'attribution des postes à flot du port du frioul
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .
En attente de réponse
Bonjour,
Actuellement absente jusqu'au 25 aout, je vous invite à contacter mes
collaboratrices Sandrine Perizzatto et Carole LAURAIRE en cas...
Bonjour,
Le aire et les élus n'ont pas de notes de frais.
Cordialement
Le maire
Envoyé à partir de [1]Outlook pour Android
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour Monsieur,
J’accuse réception de votre demande du 5 août dernier concernant l’accès à
des documents administratifs cités en objet.
La colla...
Demande de communication des notes de frais du maire
Clarification envoyée à Mairie - Pessac le .
En attente de réponse
Madame bonjour,
J'espère que vous allez bien.
Je vous confirme ma demande.
Pour préciser ma demande, elle concerne les notes de frais depuis mai 20...
Documents de marché public rue de la République
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
"Suite à votre demande, nous vous informons qu'il n'existe pas de notes de frais ni de reçus relatifs aux déplacements, à la restauration ou à la repré...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
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Madame, Monsieur,
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Bonjour,
Suite à votre demande ci-dessous, nous vous informons qu'il n'y a pas de note de frais du Maire sur le budget de la Commune de Neuvecelle.
Res...
Relance – Demande de communication de documents administratifs (frais de représentation du Maire)
Demande envoyée à Mairie - Tassin-la-Demi-Lune le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Par courriers en date du 2 juillet 2025, je vous ai demandé communication, en application du droit d’accès aux documents administra...
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Documents administratifs relatifs à la transparence de la gestion municipale
Réponse de Mairie - Chartres le .
En attente de classement
bonjour Monsieur,
Vous trouverez ci-attaché la réponse de la Ville de Chartres à votre demande.
Bien cordialement,
Julie LAGNIER
Directrice
Direct...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Balma. Commentée le .
Aboutie
Comment accéder aux documents ?
Merci
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande en date du 02 août 2025, sollicitant la communication des notes de frais et justificatifs d...
Bonjour,
Je vous demanderai de préciser votre question :
Quel exercice budgétaire ? 2025 ?
Quel budget ? Ville ou autre ?
Quelle définition donnez...