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Environ 51000 demandes d'accès à l'information trouvées
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Dépenses liées aux boissons et fournitures de pause
Demande envoyée à Mairie - Cognac le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
En application du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), et plus particulièrement de ses articles L. 300-1...
Demande de communication des notes de frais du maire et des adjoints
Demande envoyée à Mairie - Le Puy-en-Velay le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication de documents administratifs – Marchés publics depuis 2020
Demande envoyée à Mairie - Vienne le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Monsieur, Madame,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Bonjour,
Actuellement absente, je prendrai connaissance de votre message à mon retour le
17 août. En cas d'urgence, je vous invite à contacter l'accuei...
Études acoustiques du skatepark EGP 13
Demande envoyée à Mairie - 13ème arrondissement de Paris le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande d’accès aux dépenses de communication de la Ville – année 2025
Réponse de Mairie - Sartrouville le .
En attente de réponse
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Bonjour,
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cybersécurité qui combine...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan le .
Erreur lors de l'envoi
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande d’accès aux dépenses de communication de la Ville – année 2025
Demande envoyée à Mairie - Courbevoie le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - La Boissière-de-Montaigu le .
En attente de réponse
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Bagnols-sur-Cèze le .
En attente de réponse
Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
question facture vélo route Granche au bois vers Ars-Laqunexy
Demande envoyée à Mairie - Ars-Laquenexy le .
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Madame, Monsieur,
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Demande de documents administratifs publiques
Demande envoyée à Mairie - Audenge le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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Procès-verbaux du conseil municipal, comptes administratifs et décisions du maire (2022-2025)
Demande envoyée à Mairie - Vendin-lès-Béthune le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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Demande de communication de documents administratifs – abribus de Kœking et Garche
Demande envoyée à Mairie - Thionville le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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Notes de frais et justificatifs Monsieur le Maire
Demande envoyée à Mairie - Brioude le .
En attente de réponse
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Demande d'information relative a la suppression de la ligne de car 28 Amou-Orthez
Demande envoyée à Conseil départemental - Landes le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Bilans annuels (CRACL) et programme des équipements publics de la ZAC de Vidailhan à Balma
Demande envoyée à Mairie - Balma le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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par le Livre III du Code des relations entre le p...