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Mémoires d'étape, plans d'action et correspondances transmis au Conseil de l'Europe dans le cadre du suivi de l'exécution de l'arrêt J.M.B. c. France
Demande envoyée à Agence Régionale de Santé Île-de-France le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
La présente demande est effectuée par l’intermédiaire de la plateforme Ma Dada. Elle est publique et référencée sur cette plateform...
Mémoires d'étape, plans d'action et correspondances transmis au Conseil de l'Europe dans le cadre du suivi de l'exécution de l'arrêt J.M.B. c. France
Demande envoyée à Agence Régionale de Santé - Mayotte le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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Mémoires d'étape, plans d'action et correspondances transmis au Conseil de l'Europe dans le cadre du suivi de l'exécution de l'arrêt J.M.B. c. France
Demande envoyée à Agence régionale de santé des Hauts-de-France le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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Mémoires d'étape, plans d'action et correspondances transmis au Conseil de l'Europe dans le cadre du suivi de l'exécution de l'arrêt J.M.B. c. France
Demande envoyée à Agence régionale de santé de Normandie (Direction générale) le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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Tableaux d'occupation quotidiens, registres de discipline et signalements d'événements graves (SEG)
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Sud-Est - Marseille le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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Tableaux d'occupation quotidiens, registres de discipline et signalements d'événements graves (SEG)
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Sud-Ouest - Bordeaux le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
La présente demande est effectuée par l’intermédiaire de la plateforme Ma Dada. Elle est publique et référencée sur cette plateform...
Tableaux d'occupation quotidiens, registres de discipline et signalements d'événements graves (SEG)
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Sud-Toulouse le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
La présente demande est effectuée par l’intermédiaire de la plateforme Ma Dada. Elle est publique et référencée sur cette plateform...
Tableaux d'occupation quotidiens, registres de discipline et signalements d'événements graves (SEG)
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Île-de-France - Paris le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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Tableaux d'occupation quotidiens, registres de discipline et signalements d'événements graves (SEG)
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Outre-mer le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
La présente demande est effectuée par l’intermédiaire de la plateforme Ma Dada. Elle est publique et référencée sur cette plateform...
Tableaux d'occupation quotidiens, registres de discipline et signalements d'événements graves (SEG)
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand Est-Strasbourg le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
La présente demande est effectuée par l’intermédiaire de la plateforme Ma Dada. Elle est publique et référencée sur cette plateform...
Tableaux d'occupation quotidiens, registres de discipline et signalements d'événements graves (SEG)
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand-Nord - Lille le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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Tableaux d'occupation quotidiens, registres de discipline et signalements d'événements graves (SEG)
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand-Ouest - Rennes le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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Tableaux d'occupation quotidiens, registres de discipline et signalements d'événements graves (SEG)
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Auvergne Rhône-Alpes le .
En attente de réponse
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Documents administratifs, registres des condamnations financières, mémoires en défense et instructions relatives aux contentieux sur les conditions indignes de détention
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Sud-Toulouse le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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Documents administratifs, registres des condamnations financières, mémoires en défense et instructions relatives aux contentieux sur les conditions indignes de détention
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Outre-mer le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
La présente demande est effectuée par l’intermédiaire de la plateforme Ma Dada. Elle est publique et référencée sur cette plateform...
Documents administratifs, registres des condamnations financières, mémoires en défense et instructions relatives aux contentieux sur les conditions indignes de détention
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Sud-Est - Marseille le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
La présente demande est effectuée par l’intermédiaire de la plateforme Ma Dada. Elle est publique et référencée sur cette plateform...
Documents administratifs, registres des condamnations financières, mémoires en défense et instructions relatives aux contentieux sur les conditions indignes de détention
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Sud-Ouest - Bordeaux le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
La présente demande est effectuée par l’intermédiaire de la plateforme Ma Dada. Elle est publique et référencée sur cette plateform...
Documents administratifs, registres des condamnations financières, mémoires en défense et instructions relatives aux contentieux sur les conditions indignes de détention
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand-Ouest - Rennes le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
La présente demande est effectuée par l’intermédiaire de la plateforme Ma Dada. Elle est publique et référencée sur cette plateform...
Documents administratifs, registres des condamnations financières, mémoires en défense et instructions relatives aux contentieux sur les conditions indignes de détention
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Île-de-France - Paris le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
La présente demande est effectuée par l’intermédiaire de la plateforme Ma Dada. Elle est publique et référencée sur cette plateform...
Documents administratifs, registres des condamnations financières, mémoires en défense et instructions relatives aux contentieux sur les conditions indignes de détention
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand Est-Strasbourg le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
La présente demande est effectuée par l’intermédiaire de la plateforme Ma Dada. Elle est publique et référencée sur cette plateform...
Documents administratifs, registres des condamnations financières, mémoires en défense et instructions relatives aux contentieux sur les conditions indignes de détention
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand-Nord - Lille le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
La présente demande est effectuée par l’intermédiaire de la plateforme Ma Dada. Elle est publique et référencée sur cette plateform...
Documents administratifs, registres des condamnations financières, mémoires en défense et instructions relatives aux contentieux sur les conditions indignes de détention
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Auvergne Rhône-Alpes le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
La présente demande est effectuée par l’intermédiaire de la plateforme Ma Dada. Elle est publique et référencée sur cette plateform...
Demande de communication de documents administratifs relatifs aux incidents survenus dans les accueils périscolaires niçois depuis 2014
Réponse de Mairie - Nice le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Demande d’accès aux documents administratifs concernant les violences dans les accueils périscolaires de Reims depuis 2014
Réponse de Mairie - Reims le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Maisons-Alfort le .
En attente de réponse
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...