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Environ 4000 demandes d'accès à l'information trouvées

Notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Gretz-Armainvilliers par WADIH Youssef le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Liste des notes de frais de Mr Le Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-du-Var par Theo SELON le .

En attente de réponse

Cher/Chère Mairie - Saint-Laurent-du-Var, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code de...
Demande justificatifs note de frais
Réponse par Mairie - Houilles à ST le .

En attente de réponse

Your message to [Mairie - Houilles request email] couldn't be delivered. delphine.kerleau wasn't found at ville-houilles.fr. dada+request-44046-8. ....
Demande d'accès aux documents administratifs publics
Demande envoyée à Mairie - Quillan par X le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Liste de frais divers
Demande envoyée à Mairie - La Courneuve par VERRECCHIA le .

En attente de réponse

Cher/Chère Mairie - La Courneuve, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir c...
Droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Noisy-le-Grand par Pourrier le .

En attente de réponse

Cher/Chère Mairie - Noisy-le-Grand, Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre...
Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Ygos-Saint-Saturnin par Lejet le .

En attente de réponse

Cher/Chère Mairie - Ygos-Saint-Saturnin, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...
Demande de documents
Demande envoyée à Mairie - Paris par mlmparis le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Foucarmont par Chandelier le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande documents administratifs notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Bonnet-de-Mure par Lestat le .

En attente de réponse

Cher/Chère Mairie - Saint-Bonnet-de-Mure, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code de...
Accès documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Vigneux-de-Bretagne par Machia le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande documents administratifs notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Bonnet-de-Mure par Lestat le .

En attente de réponse

Cher/Chère Mairie - Saint-Bonnet-de-Mure, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code de...
Notes de frais du maire et procès verbal du CM du 12 avril
Demande envoyée à Mairie - Eus par Océane Laparade le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande de documents afférents à l’activité du maire
Demande envoyée à Mairie - Roubaix par Ketels-Chauvin le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande des notes de frais du maire de Brive
Réponse par Mairie - Brive-la-Gaillarde à Clément le .

En attente de classement

Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes : [1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Brive-la-Gaillarde ([Mairie - Brive-la-G...
Accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Plaisance-du-Touch par Fontanilles Florent le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Pont-Audemer par Monsieur Relou le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Peymeinade par Marenco le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de notes de frais
Réponse par Mairie - Châtellerault à moulin le .

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[1]Logo Bonjour, Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Dans une démarche de protection de nos données, ma messagerie est sécu...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Puget-Ville par Jean le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais de Madame le Maire depuis juillet 2020
Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-sur-Yonne par Dubus le .

En attente de réponse

Mme le Maire de Villeneuve-sur-Yonne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevo...
Demande de notes de frais
Réponse par Communauté de communes - La Plaine de l'Ain à DUMAS le .

En attente de réponse

[1]Logo Bonjour, Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour...
Notes de frais

En attente de réponse

Cher/Chère Communauté de communes - Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, te...