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Enquête sur la vidéo surveillance algorithmique
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’est p...
Audit et missions d'expertises article 4 réalisées par la DINUM
Réponse de Direction interministérielle du numérique le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Demande des notes de frais des représentant de la Préfecture de Charente
Demande envoyée à Préfecture - Charente. Commentée le .

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Lien permanent vers les documents transmis ci-dessus: https://madada.frama.space/s/ZE364Bd9Mc33KWX
Règlements Intérieurs d'Action Sociale (RIAS)
Réponse de Caisse d'allocations familiales de la Gironde le .

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Règlements Intérieurs d'Action Sociale (RIAS)
Réponse de Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis le .

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Règlements Intérieurs d'Action Sociale (RIAS)
Réponse de Caisse d'allocations familiales de l'Isère le .

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Règlements Intérieurs d'Action Sociale (RIAS)
Réponse de Caisse d'allocations familiales (Caf) du Calvados - accueil de Condé-en-Normandie le .

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Règlements Intérieurs d'Action Sociale (RIAS)
Réponse de Caisse d'allocations familiales de la Drôme le .

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Règlements Intérieurs d'Action Sociale (RIAS)
Réponse de Caisse d'allocations familiales de la Sarthe le .

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Règlements Intérieurs d'Action Sociale (RIAS)
Réponse de Caisse d'allocations familiales de la Somme le .

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Règlements Intérieurs d'Action Sociale (RIAS)
Réponse de Caisse d'allocations familiales de l'Allier le .

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Règlements Intérieurs d'Action Sociale (RIAS)
Réponse de Caisse d'allocations familiales de l'Essonne le .

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Règlements Intérieurs d'Action Sociale (RIAS)
Réponse de Caisse d'allocations familiales de l'Orne le .

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Règlements Intérieurs d'Action Sociale (RIAS)
Réponse de Caisse d'allocations familiales (Caf) du Calvados - accueil de Vire le .

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Règlements Intérieurs d'Action Sociale (RIAS)
Réponse de Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire le .

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Règlements Intérieurs d'Action Sociale (RIAS)
Réponse de Caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire le .

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Règlements Intérieurs d'Action Sociale (RIAS)
Réponse de Caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme le .

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Règlements Intérieurs d'Action Sociale (RIAS)
Réponse de Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin le .

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Règlements Intérieurs d'Action Sociale (RIAS)
Réponse de Caisse d'allocations familiales des Ardennes (CAF 08) le .

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Règlements Intérieurs d'Action Sociale (RIAS)
Réponse de Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais le .

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Demande au titre du droit d'accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Serres-Castet le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande au titre du droit d'accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Bizanos le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande au titre du droit d'accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Momy le .

En retard (plus de 30 jours)

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Demande au titre du droit d'accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Cambo-les-Bains le .

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Demande au titre du droit d'accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Gans le .

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