Notes de frais et justificatifs
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de Monsieur Gaby CHARROUX (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de mai 2009 à décembre 2025.
- les notes de frais de restauration de Monsieur Gaby CHARROUX (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de mai 2009 à décembre 2025.
- les notes de frais de représentation de Monsieur Gaby CHARROUX (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de mai 2009 à décembre 2025.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite s'il vous plaît recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Cédric GIL
Bonjour,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint un courrier de Monsieur le
Maire à votre attention ainsi que les documents, objets de votre demande de
communication.
Vous en souhaitant bonne réception et restant naturellement à votre disposition
au besoin.
Bien cordialement,
Le Service Juridique
Direction des Affaires Civiles, Juridiques et Funéraires
Ville de Martigues
[1][adresse email]
Tel : [numéro de téléphone caché]
[2]www.ville-martigues.fr
[3]logo
Soyez Eco-citoyen ! N’imprimez ce mail que si cela est nécessaire
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