Conseil départemental - Loire-Atlantique
Monsieur Charles BACHELIER
Personne responsable de l’accès aux documents administratifs
Conseiller juridique
Direction Juridique
Département de Loire-Atlantique
3 quai Ceineray – CS 94109
44041 NANTES cedex 1
Tél : 02 40 99 19 64
5 demandes
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- Toutes les demandes
- Demandes ayant abouti
- Demandes n'ayant pas abouti
- Demandes en attente
Sanctions des personnes au RSA
Réponse par Conseil départemental - Loire-Atlantique à Emmanuel Bodinier le .
Partiellement abouti.
Bonjour,
Concernant votre demande de règlement intérieur en vigueur des équipes pluridisciplinaires pour le RSA, veuillez trouver ci-joint la Charte d...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Loire-Atlantique à PATRON le .
Retiré par le demandeur.
Bonjour,
Concernant votre demande de règlement intérieur en vigueur des équipes pluridisciplinaires pour le RSA, veuillez trouver ci-joint la Charte d...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse par Conseil départemental - Loire-Atlantique à Alexandre Léchenet le .
Abouti.
Bonjour,
Vous trouverez les informations demandées sur les pages 249 à 251 du recueil des actes administratifs publié le 25 février 2021 et déposé sur...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Loire-Atlantique à Laurent Savaete le .
Abouti.
Bonjour,
Vous trouverez les informations demandées sur le jeu de données suivant de la plate-forme data.gouv.fr, en filtrant sur le siren du Départeme...
Données essentielles des conventions de subvention
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Loire-Atlantique par Laurent Savaete le .
Abouti.
Bonjour Madame,
Je vous remercie pour votre réponse, j'ai bien pu récupérer les données au format réglementaire.
Je vous prie de croire, Madame, Mo...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?