Conseil départemental - Loire-Atlantique
Monsieur Charles BACHELIER
Personne responsable de l’accès aux documents administratifs
Conseiller juridique
Direction Juridique
Département de Loire-Atlantique
3 quai Ceineray – CS 94109
44041 NANTES cedex 1
Tél : 02 40 99 19 64
4 demandes
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Données essentielles dans la commande publique
Demande envoyée à Conseil départemental - Loire-Atlantique par Laurent Savaete le .
Réponse en attente.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Loire-Atlantique par Laurent Savaete le .
Réponse en attente.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaiterai recevoir communication...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Loire-Atlantique par PATRON le .
En retard depuis longtemps.
Monsieur le Président du Conseil départemental de la Loire-Atlantique,
J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du...
Sanctions des personnes au RSA
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Loire-Atlantique par Emmanuel Bodinier le .
En attente de ma demande de recours.
Monsieur le président du Conseil départemental de la Loire-Atlantique,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Sanctions des person...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?