Conseil départemental - Loire-Atlantique

Conseil départemental

Monsieur Charles BACHELIER
Personne responsable de l’accès aux documents administratifs
Conseiller juridique
Direction Juridique
Département de Loire-Atlantique
3 quai Ceineray – CS 94109
44041 NANTES cedex 1
Tél : 02 40 99 19 64

1 demande
Sanctions des personnes au RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Loire-Atlantique par Emmanuel Bodinier le .

En retard depuis longtemps.

Cher Monsieur, Nous réalisons actuellement une enquête nationale sur la manière dont les départements mettent en œuvre la loi sur le RSA avec une att...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?