Conseil départemental - Loire-Atlantique
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Par votre courriel du 25 janvier 2024, vous souhaitez la communication des listes des subventions accordées par le Conseil départeme...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Loire-Atlantique le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, monsieur,
Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .
En attente de classement
Bonjour,
Par courriel du 4 août dernier, vous avez demandé la communication du
registre des traitements de données à caractère personnel et l'invent...
Monsieur,
Par votre courriel du 31 mai dernier, vous avez souhaité que vous soient communiquées les notes de frais de déplacements, de restauration et...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Loire-Atlantique le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Sanctions des personnes au RSA
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Concernant votre demande de règlement intérieur en vigueur des équipes pluridisciplinaires pour le RSA, veuillez trouver ci-joint la Charte d...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .
Supprimée par le demandeur.
Bonjour,
Concernant votre demande de règlement intérieur en vigueur des équipes pluridisciplinaires pour le RSA, veuillez trouver ci-joint la Charte d...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .
Aboutie
Bonjour,
Vous trouverez les informations demandées sur les pages 249 à 251 du recueil des actes administratifs publié le 25 février 2021 et déposé sur...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .
Aboutie
Bonjour,
Vous trouverez les informations demandées sur le jeu de données suivant de la plate-forme data.gouv.fr, en filtrant sur le siren du Départeme...
Données essentielles des conventions de subvention
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Loire-Atlantique le .
Aboutie
Bonjour Madame,
Je vous remercie pour votre réponse, j'ai bien pu récupérer les données au format réglementaire.
Je vous prie de croire, Madame, Mo...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?