Réponse de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, à Monsieur Philippe Grosvalet, Président du Conseil départemental de la Loire-Atlantique.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- La réponse de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, à la lettre de Monsieur Philippe Grosvalet, Président du Conseil départemental de la Loire-Atlantique. La lettre de Monsieur Grosvalet, faisant suite à la pétition de Bretagne Réunie, est datée du 14 décembre 2018.
-
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Anne Merrien
Madame,
Par courriel reçu le 18 août dernier vous avez souhaité que vous soit communiqué la réponse du Président de la République à la lettre du Président du Conseil départemental de Loire-Atlantique du 14 décembre 2018 faisant suite à la pétition de Bretagne Réunie.
Aussi, vous voudrez bien trouver, ci-joint, une copie du courrier de réponse reçu le 28 janvier 2019 émanant du Cabinet du Président de la République.
En espérant avoir répondu à votre attente, je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de ma considération distinguée.
Le responsable de l’accès aux documents administratifs
Département de Loire-Atlantique
Service conseil juridique et assurances
Direction juridique
[adresse email]
-----Message d'origine-----
De : Anne Merrien <[FOI #50662 email]>
Envoyé : lundi 18 août 2025 21:07
À : DJ / Cada <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Réponse de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, à Monsieur Philippe Grosvalet, Président du Conseil départemental de la Loire-Atlantique.
VIGILANCE: Ce message provient d’une personne externe au Département. Un doute sur son contenu ? Faites suivre à [adresse email]<mailto:[adresse email]>
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- La réponse de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, à la lettre de Monsieur Philippe Grosvalet, Président du Conseil départemental de la Loire-Atlantique. La lettre de Monsieur Grosvalet, faisant suite à la pétition de Bretagne Réunie, est datée du 14 décembre 2018.
-
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Anne Merrien
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr/), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #50662 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), http://www.cada.fr/, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr/), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------