Bonjour,

Par courriel du 17 aout dernier, vous avez souhaité la communication des documents suivants :
- Les documents inhérents à l'organisation de manifestations au sein du domaine de la Garenne Lemot, du château de Clisson pour les années 2026, et ce qui est prévue en 2027 ;
- L'ensemble des documents inhérents aux coûts et revenus associés aux châteaux de Clisson et du domaine de la Garnne Lemot.

Aussi vous trouverez en suivant le lien ci-après les documents suivants :
- Le programme 2026 du Domaine de La Garenne Lemot ;
- Le programme 2026 du Château de Clisson ;
- Les rapports et délibérations concernant les tarifications en cours, la mise à disposition des sites en 2026 et les tarifications de privatisation.

https://transfert.loire-atlantique.fr/fi...

J'ai cependant le regret de vous informer que les documents concernant l'année 2027 sont préparatoires et ne sont donc pas communicables à ce jour, conformément aux dispositions de l’article L. 311-2 du Code des relations entre le public et l’administration et à la position de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) en la matière.

À toutes fins utiles et si vous l’estimez nécessaire, je vous précise que vous disposez d’un délai de deux mois pour contester cette décision devant la CADA. Cette commission donne un avis et doit être consultée préalablement à tout recours contentieux. Ses coordonnées sont les suivantes :
CADA
TSA 50730
75334 Paris Cedex 07

Cordialement,

Le Responsable de l’accès aux documents administratifs
Département de Loire-Atlantique
Direction juridique – Service conseil juridique et assurances
Tél. [numéro de téléphone caché]
[adresse email]

-----Message d'origine-----
De : Mathis Camici <[FOI #54309 email]>
Envoyé : lundi 17 août 2026 15:08
À : DJ / Cada <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande d'information sur la gestion du domaine la Garenne Lemot et le chateau de clisson

VIGILANCE: Ce message provient d’une personne externe au Département. Un doute sur son contenu ? Faites suivre à [adresse email]<mailto:[adresse email]>

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Les documents inhérents à l'organisation de manifestations au sein du domaine de la Garenne Lemot, du château de Clisson. Pour les années 2026, et ce qui est prévue en 2027
- L'ensemble des documents inhérents aux coûts et revenus associés aux châteaux de Clisson et du domaine de la Garnne Lemot

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mathis Camici
[numéro de téléphone caché]
[adresse email]

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr/), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54309 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), http://www.cada.fr/, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr/), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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