Demande d'information sur la gestion du domaine la Garenne Lemot et le chateau de clisson
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Les documents inhérents à l'organisation de manifestations au sein du domaine de la Garenne Lemot, du château de Clisson. Pour les années 2026, et ce qui est prévue en 2027
- L'ensemble des documents inhérents aux coûts et revenus associés aux châteaux de Clisson et du domaine de la Garnne Lemot
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Mathis Camici
[numéro de téléphone caché]
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