Conseil départemental - Loire-Atlantique
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Loire-Atlantique le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, monsieur,
Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .
En attente de classement
Bonjour,
Par courriel du 4 août dernier, vous avez demandé la communication du
registre des traitements de données à caractère personnel et l'invent...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Loire-Atlantique le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?