Conseil départemental - Loire-Atlantique

Conseil départemental

11 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Delayed.

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Awaiting classification.

Bonjour, Par courriel du 4 août dernier, vous avez demandé la communication du registre des traitements de données à caractère personnel et l'invent...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?