Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Avis du déontologue du département de la Loire-Atlantique sur le conseiller départemental Laurent Turquois concernant son embauche, le 2 juin, par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire Atlantique (CDG 44), structure qu'il a vice-présidé jusqu'à la mi-mai.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

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Thibault Dumas
Journaliste - rédacteur en chef de Mediacités Nantes
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