Bonjour Monsieur,
Faisant suite à votre requête du 5 août dernier, je vous informe que, sur la période demandée, aucune note de frais de déplacement,...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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