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Environ 53000 demandes d'accès à l'information trouvées

Demande de communication de note de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Carcassonne le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Monsieur,   Je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes les éléments demandés à savoir : • L’avis d’attribution du marché de prestations...
Documents de marché public
Réponse de Mairie - Montélimar le .

Aboutie

Bonjour Monsieur Tranchant, Je vous prie de trouver ci-joint le courrier de réponse ainsi que les documents demandés suite à votre mail concernant le m...
Madame, Monsieur, Bonjour, En réponse à votre mail du 10 septembre 2026, et conformément à vos demandes, nous vous avons transmis ce jour (9 octobre 2...
Monsieur, La direction de la protection des populations regroupe les anciens services vétérinaires et le service de la répression des fraudes : il n'a...
Bonjour, Le message que vous avez transmis au Bureau de la Citoyenneté a bien été reçu et sera traité dans les meilleurs délais. Pour toutes demandes...
Madame, Monsieur, Sur le fondement des articles L300-1 et L311-1 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), je sollicite la co...
Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel....
Base de données du rapport au parlement sur les exportations d'armement
Clarification envoyée à Ministère des Armées le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents administratifs. Votre dem...
Monsieur Deschatrette,  La suite comme convenu.  Bonne réception. Harold ALIOUCHE responsable du service [1][IMG] Service des Affaires Juridiques [...
Convention de partenariat avec le CEREMA
Demande envoyée à Mairie - Pessac le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Sur le fondement des articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (CRPA), je vous demande...
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Servon-sur-Vilaine le .

En retard (plus de 30 jours)

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Bonjour, L’article 2 de la Constitution française dispose que « La langue de la République est le français. » Par ailleurs, conformément à [1]l’artic...
Dear Sir or Madam, We are reaching out on behalf of The Dawn Project, a safety advocacy group campaigning to ensure that the software in critical saf...
Monsieur, Suite à votre demande du 5 octobre 2026 concernant l’emplacement de stationnement réservé POLICE rue Parmentier, nous vous transmettons en p...
Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’est p...
Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel....
Extrait du grand livre des comptes du chapitre 011
Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’est p...
Calcul du forfait communal écoles privées sous contrat
Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’est p...
Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’est p...
Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’est p...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Gobain le .

Envoyée par courrier postal

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel....