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Environ 51000 demandes d'accès à l'information trouvées
Demande de communication de documents administratifs – Tibo InShape / Service national universel
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
En attente de réponse
Madame,
En application des articles L. 300-2, L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communi...
Avis CDPENAF sur PLUi Gâtines-Racan du 11/06/2026
Demande envoyée à Direction départementale des territoires (DDT) - Indre-et-Loire le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Je vous écris en mon propre nom et en qualité de coordonnateur du Collectif Choisille Tranquille ( www.choisille-tranquille.fr )....
Complexe festif de la Roderie - Demande de communication de documents administratifs - Avis de la commune de Cerelles relatif au projet de PLUi
Réponse de Communauté de communes - Gâtine et Choisilles Pays de Racan le .
En attente de réponse
Bonjour,
Actuellement en congés je prendrai connaissance de votre message le lundi 3 août à mon retour.
Pour toute urgence vous pouvez joindre ma col...
Contibutions écrites et comptes-rendus d'audition des organisations privées consultées pour le bilan des 12 ans de la HATVP
Demande envoyée à Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication d'une étude sur le fonds réparation de la filière REP EEE
En attente de classement
Bonjour,
Nous accusons réception de votre courriel du 24/07/2026 par lequel vous demandez
la communication de "l'étude citée au paragraphe 4.4 de l'ar...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Guide 2026 relatif au fonctionnement des services « séjour »
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est
destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel....
Frais de mission et de représentation du maire
Demande envoyée à Mairie - Angers le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Frais de représentation et de mission du maire
Demande envoyée à Mairie - Angers le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du maire et des adjoints
Réponse de Mairie de Montreuil le .
Aboutie
[1]WeTransfer logo
[adresse email] vous a envoyé Frais Maire et adjoints 2020-2025
1 élément, 73 Mo au total • Expire le 25 juillet 2026
CADA n 20...
Demande de communication de documents relatifs à la colonne montante d'électricité de l'immeuble sis 83 rue André Tessier, 94120 Fontenay-sous-Bois
Demande envoyée à ENEDIS (ex-ERDF) le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Données de verbalisation de stationnement et mise en fourrière à Niort pour 2024 et 2025
Réponse de Mairie - Niort le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est
destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel....
Cout de travaux de suppression d'un passage à niveau
Clarification envoyée à SNCF Réseau le .
En attente de réponse
Madame,
Je souhaiterai avoir accès aux documents montrant toute transparence sur :
-Le cout de la suppression du passage à niveau
-Le cout des tr...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour
Suite à votre demande en date du 20 juillet dernier, vous trouverez ci-joint le tableau des voiries de la commune de Chomérac.
Cordialement...
Demande concernant les financement des transports publics par commune
Réponse de Rennes Métropole le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Nous accusons réception de votre demande du 13 juillet 2026 portant sur la
communication des documents concernant le financement du réseau de...
Demande communication courrier
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est
destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel....
Bonjour Monsieur LE PENNEC,
Vous trouverez, ci-joint, l'ensemble des éléments demandés, à savoir les états de frais de remboursement de Madame Christe...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil régional - Centre-Val de Loire le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour Madame,
Je vous remercie pour votre réponse ainsi que pour la transmission du fichier concernant les subventions de l'année 2024. Je prends é...
Demande de communication de documents administratifs en application du Code des relations entre le public et l'administration -- États-Unis et Jeffrey Epstein
Réponse de Premier ministre le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Par la présente, nous accusons bonne réception de votre courriel adressé aux services du Premier ministre, en date du 1er juillet 2026, tend...
documents relatifs à la mise en œuvre de la circulaire 6434/SG au ministère de la Culture
Réponse de Ministère de la culture le .
Aboutie
Monsieur,
Par courriel en date du 26 juin 2026, vous avez saisi le ministère de la culture
d’une demande de communication des documents relatifs à...
Notes de frais et justificatifs de monsieur Serge Pommelet
Réponse de Mairie - Crolles le .
Information non détenue
Christophe Bieber
Directeur de cabinet
[1]logo
Mairie de Crolles - Place de la Mairie, CS 70111, 38921 Crolles Cedex
Tél. [numéro de téléphone cac...
Référentiel des IBAN des Services de Gestion Comptable (SGC)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En attente de réponse
Bonjour,
La personne responsable de l’accès aux documents administratifs des ministères économiques et financiers a reçu le 15/07/2026 votre demande d...
Liste et montant des subventions accordées aux associations sportives par le Conseil Départemental de Vaucluse
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
Vous trouverez ci-joints les fichiers correspondants à votre demande.
Restant à votre disposition.
Bien cordialement,
Quentin PET...
Bonjour Monsieur FOUCHER,
Nous avons reçu votre demande ci-dessous. En revanche, nous vous invitons à
préciser cette dernière (compléter les espace...