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Environ 46000 demandes d'accès à l'information trouvées

Demande de Consultation du Répertoire d'informations Publiques
Recours amiable envoyé à Mairie - La Chapelle-Neuve 56039-01 le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du CRPA, j'ai sollicité auprès de...
Demande de notes de frais du maire de Saint Etienne/ Président de la métropole
Recours amiable envoyé à Métropole - Saint-Etienne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour, En réponse à votre demande ci-dessous, les dépenses prises en charge par Mme La Maire et remboursées par la commune via les notes de frais, s...
Monsieur le Président, Bonsoir,   Je fais suite à votre demande par mail ci-dessous et vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes les doc...
Cahiers de doléances numérisés

En attente de classement

Affaire suivie par : C. DELEU DGATEVE SAD Téléphone : [numéro de téléphone caché] Email : [1][ad64 request email]   Référence :  DGATEVE SAD-20...
Monsieur,   Je vous prie de trouver ci-joint l’état des frais de déplacements, restauration, et représentation du maire de Blain ainsi que la dél...
Madame, Monsieur, J'accuse bonne réception des 5 extractions. Bon week-end, David Libeau
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Blanc-Mesnil le .

En retard (plus de 30 jours)

Received-SPF: pass (blancmesnil.fr: domain of [FOI #45885 email] designates 92.243.18.104 as permitted sender) x-spf-client=SecurityGateway8.0.5 rec...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Carrières-sous-Poissy le .

En retard (plus de 30 jours)

Mesdames, Messieurs, Je suis actuellement absent du bureau et de retour le 26 avril. Vous pouvez, durant mon absence, contacter le secrétariat du Cabi...
Bonjour, En réponse à votre demande de communication, vous trouverez les documents sollicités en cliquant sur le lien suivant : https://echanges-ms...
Bonjour, Veuillez trouver ci-joint la réponse à votre demande de communication de documents administratifs. La PRADA SJ Direction administration...
Fonds pour la Transformation de l'action publique
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Monsieur, Je fais suite à la demande de communication de documents administratifs que vous nous avez adressée par mail du 28 mars dernier. A cet é...
Bonjour, Monsieur CAVANNA vous invite à vous rapprocher de Monsieur MARECHAL Directeur des Transports et de la Mobilité de la Métropole TPM :  [1][...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Loire le .

En attente de classement

Monsieur, Par courriel reçu le 8 avril 2024, vous m’avez demandé la communication des cahiers de doléances numérisés établis lors du Grand débat en 20...
Cahiers de doléances numérisés

En attente de classement

Bonjour,  Par votre courriel du 29 mars 2024, vous demandez la copie des cahiers de doléance numérisés de 2019 des communes du département de la Cha...
Notes de frais élus, coût bar/médiathèque/logements
Recours amiable envoyé à Mairie - La Chapelle-Neuve 56039-01 le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Conformément à la législation, la mairie de la Chapelle-Neuve disposait un délai d'1 mois (non tenu) pour répondre à la demande ci...
Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Châteaugiron 35069-01 le .

Erreur lors de l'envoi

La voici : [adresse email] ou [adresse email] [numéro de téléphone caché] Merci par avance. Karine GUYOT Service communication [adresse email] [numér...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - La Baule-Escoublac le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Je vous remercie pour votre réponse. Serait-il possible d'obtenir les reçus de ces dépenses ? Je vous remercie. Veuillez agréer, Madam...
Madame, Monsieur,  Vous trouverez ci-joint le projet de courrier avec la liste des subventions.  Bien cordialement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Directi...
De la part de Madame ROUX, Directrice Générale des Services Monsieur,  Afin de répondre à votre demande, vous trouverez, ci-joint, les pièces demand...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Hérault le .

En attente de classement

Affaire suivie : CJ Monsieur, En application du Code des relations entre le public et l’administration, vous avez sollicité l’accès aux cahiers du «...