Facture d'organisation du feu d'artifice du 14 août 2026
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Cahier des charges du feu d'artifice du 14 août 2026
- Facture d'organisation du feu d'artifice du 14 août 2026
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Youri Scheil
[1]Logo
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Bonjour,
Je suis protégé par Protect de Mailinblack, une solution française de
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Grâce à une analyse avancée par IA, votre message a déjà passé avec succès tous
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Dans une démarche de responsabilité numérique, je demande à tout nouvel
expéditeur de confirmer qu’il est bien humain.
C’est un geste simple et rapide, mais essentiel pour éviter les emails
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[2]Cliquez ici !
Nathalie Cardona
[Mairie - Canet-en-Roussillon request email]
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Monsieur,
Suite à votre demande de documents concernant l’organisation du feu d’artifice
du 14 août 2026 à Canet en Roussillon, vous trouverez en pièces jointes :
• Le cahier des charges,
• L’acte d’engagement,
• La facture du feu du 14 août dernier.
Espérant avoir répondu à vos attentes, veuillez recevoir, Monsieur, mes
salutations distinguées.
Béatrice LORGUEILLEUX
Directrice Financière et Administrative
Canet tourisme
49 avenue de la Méditerranée
66140 Canet-en-Roussillon • France
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