Communauté urbaine - Perpignan Méditerranée Métropole

Etablissement Public de Coopération Intercommunale et En France, une métropole est une collectivité locale à statut particulier créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010.

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Plans complets de la réfection de l'avenue François Mitterrand à Cabestany
Demande envoyée à Communauté urbaine - Perpignan Méditerranée Métropole le .

Successful.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté urbaine - Perpignan Méditerranée Métropole le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?