Communauté urbaine - Perpignan Méditerranée Métropole

Etablissement Public de Coopération Intercommunale et En France, une métropole est une collectivité locale à statut particulier créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010.

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Réponse de Communauté urbaine - Perpignan Méditerranée Métropole le .

En attente de classement

[1]LALICHE Aurélien De : LALICHE Aurélien Envoyé : mardi 8 avril 2025 09:56 À : '[FOI #48223 email]' <[FOI #48223 email]> Objet : Demande au titr...
Plans complets de la réfection de l'avenue François Mitterrand à Cabestany
Demande envoyée à Communauté urbaine - Perpignan Méditerranée Métropole le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté urbaine - Perpignan Méditerranée Métropole le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?