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Notes de frais et justificatifs 2024/2025

Demande adressée à Mairie - Limeil-Brévannes

Nous attendons une mise à jour du statut de la demande.

Demande envoyée

Message reçu

28 documents obtenus

Message envoyé
Réceptionné

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de votre Maire, Madame Françoise Lecoufle, sur la période courant de janvier 2024 à décembre 2025.
- les notes de frais de restauration de votre Maire, Madame Françoise Lecoufle, sur la période courant de janvier 2024 à décembre 2025.
- les notes de frais de représentation de votre Maire, Madame Françoise Lecoufle, sur la période courant de janvier 2024 à décembre 2025.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Hanna De Bruges

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Mairie - Limeil-Brévannes

29 pièces jointes

Madame, Monsieur 
En réponse à votre demande relative à la communication des notes de frais de
déplacement, de restauration et de représentation de Madame Françoise Lecoufle,
Maire, pour la période de janvier 2024 à décembre 2025, vous trouverez en pièces
jointes les documents correspondant aux frais engagés sur cette période.
Nous vous précisons que les documents couvrent l'intégralité de la demande : 
• les notes de frais de déplacements de votre Maire, Madame Françoise
Lecoufle, sur la période courant de janvier 2024 à décembre 2025: NEANT
• les notes de frais de restauration de votre Maire, Madame Françoise
Lecoufle, sur la période courant de janvier 2024 à décembre 2025.
• les notes de frais de représentation de votre Maire, Madame Françoise
Lecoufle, sur la période courant de janvier 2024 à décembre 2025: NEANT
Les documents vous sont transmis sous format numérique.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations
distinguées.
Justin SCHNEIDER

Chef de Cabinet de Madame le Maire
[numéro de téléphone caché]

 

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