Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais et justificatifs
Message de suivi envoyé à Mairie - Bellerive-sur-Allier le .
Aboutie
Monsieur,
Je vous remercie pour votre retour et votre contribution à la transparence de la vie publique.
Florian COLLIN
Madame, Monsieur,
Conformément à votre demande et au titre du droit d’accès aux documents
administratifs, tel que prévu notamment par le Livre I...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bellerive-sur-Allier le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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