Notes de frais et justificatifs
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacement, de restauration et de représentation du maire et de l'ensemble des conseillers municipaux, sur la période courant de 2020 à 2025.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Florian COLLIN
Madame, Monsieur,
Conformément à votre demande et au titre du droit d’accès aux documents
administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des
relations entre le public et l’administration, vous trouverez en pièces
jointes les notes de frais de déplacement, de restauration et de
représentation du Maire et de l’ensemble des conseillers municipaux sur la
période courant de 2020 à 2025.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement,
Sébastien Giraud
Directeur Général des Services
Mairie de Bellerive-sur-Allier
Tel : [numéro de téléphone caché]
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Monsieur,
Je vous remercie pour votre retour et votre contribution à la transparence de la vie publique.
Florian COLLIN