Demande des notes de frais de mon Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais du maire de Bellerive sur Allier actuel, et ce depuis son élection
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Monsieur Belhadj Youssef.
Madame, Monsieur,
Conformément à votre demande et au titre du droit d’accès aux documents
administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des
relations entre le public et l’administration, vous trouverez en pièces
jointes les notes de frais de Monsieur le Maire de Bellerive-sur-Allier
depuis son élection en 2020.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement
Coralie VINCENT
Secrétariat Général - Assistante du Directeur Général des Services
[1][adresse email]
[numéro de téléphone caché]
Mairie de Bellerive-sur-Allier
12 Esplanade François-Mitterrand
03700 BELLERIVE-SUR-ALLIER
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