Préfecture - Allier

Préfecture

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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En attente de classement

Madame, Monsieur, Nous avons bien réceptionné votre message. Sous réserve de délais réglementaires spécifiques, nous nous engageons à répondre dans un...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard.

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Partiellement aboutie

Bonjour Vous avez souhaité recevoir communication des rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion électriques des polices municipales communiqués...
Vidéoprotection
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Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Nous avons bien reçu votre message. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 5 jours ouvrés, soit par une rép...
Subventions versées dans le cadre du FITN
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Très en retard.

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Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection, à la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciels d’analyse d’images
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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de communication de documents administratifs relatifs aux autorisations préalable à l’installation d’un système de vidéoprotection sur votre département
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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de communication de documents administratifs relatif au fond départemental de prévention de la délinquance et de lutte contre la radicalisation
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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la commission départementale de vidéoprotection
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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
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Demande de recours gracieux effectuée

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