Madame, Monsieur,

La Ligue Contre la Violence Routière est une association d’intérêt général animée par des bénévoles qui œuvrent avec un seul objectif, « zéro accident », pour sauver des vies sur la route.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, nous sollicitons auprès de vous la communication des documents suivants :

- Toutes les données détaillées des infractions au Code la Route relevées par les forces de l'ordre (délits et verbalisations, infractions 1ère, 2ème, 3ème, 4ème et 5ème classe) sur le territoire de l'Allier.

- Nous demandons les données de la totalité des années 2021, 2022, 2023 et 2024.

- Nous souhaitons voir connaître qui est à l'origine du relevé de l'infraction (Police ou Gendarmerie)

- Nous souhaitons la localisation -a minima- par commune du lieu des infractions.

Nous souhaitons recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Pour information, nous sommes toujours dans l'attente des documents sollicités le 08/06/2024 concernant les données de 2017 à 2023 inclus.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

LCVR63

Madame, monsieur, je fais suite à la demande qui vient de vous être envoyée.
Merci de ne pas tenir compte de la phrase "Pour information, nous sommes toujours dans l'attente des documents sollicités le 08/06/2024 concernant les données de 2017 à 2023 inclus.".
Elle ne concerne pas votre service.
Merci de bien vouloir nous excuser.
Cordialement.

LCVR63

Madame, Monsieur,

Notre association a contacté vos services le 18 Mars 2025 pour vous demander le listing des Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur l'Allier de 2021 à 2024

Or à ce jour, vous n'avez pas donné de suite à notre demande.
Le délai d'un mois dont vous disposiez pour nous fournir une réponse est dépassé.

Nous vous demandons donc de bien vouloir reconsidérer notre demande et de bien vouloir nous répondre sous 8 jours.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

LCVR63