Madame, Monsieur,

Nous avons bien réceptionné votre message.
Sous réserve de délais réglementaires spécifiques, nous nous engageons à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.

Pour plus de renseignements sur la préfecture de l’Allier et ses services, vous pouvez consulter le site : https://www.allier.gouv.fr

Pour rappel, les préfectures ne délivrent plus de cartes grises, permis de conduire, cartes d'identité, passeports.
Toutes ces démarches doivent être faites en ligne sur le site https://ants.gouv.fr
Pour toute difficulté ou demande de précision sur ces démarches, vous disposez d'un serveur vocal d’informations en composant le 3400.

Préfecture de l'Allier
2, rue Michel de l'Hospital CS31649
03016 MOULINS cedex
Téléphone: [numéro de téléphone caché]

Bonjour,

Suite à votre demande je vous informe que le service funéraire de la
préfecture de l’Allier n'a procédé a aucun retrait ou suspension
d'habilitations ces dernières années.

Cordialement,

 Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

-------- Message original --------
Sujet : Fwd: [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Décisions de retrait ou de suspension de l’habilitation
d'entreprises de pompes funèbres
De : PREF03 Prefecture [1]<[Préfecture - Allier request email]>
Pour : PREF03 Funeraire [2]<[adresse email]>
Date : 27/01/2025 08:19

-------- Message transféré --------

Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Décisions de retrait ou de suspension de
l’habilitation d'entreprises de pompes funèbres
Date : Fri, 24 Jan 2025 21:50:12 +0100
De : Matthieu Slisse [3]<[FOI #47904 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Préfecture - Allier
[4]<[Préfecture - Allier request email]>

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous, pour les années 2023 et 2024, la communication de l'ensemble des décisions de retrait et de suspension d'habilitation prononcées à l'encontre d'entreprises de pompes funèbres exerçant sur le ressort de votre préfecture.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Matthieu Slisse, journaliste

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([5]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[6][FOI #47904 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [7]www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([8]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [9][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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References

Visible links
1. mailto:[pr%c3%a9fecture%20-%20allier%20request%20email]
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[foi%20#47904%20email]
4. mailto:[pr%c3%a9fecture%20-%20allier%20request%20email]
5. https://madada.fr/
6. mailto:[foi%20#47904%20email]
7. http://www.cada.fr/
8. https://doc.madada.fr/
9. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]