Préfecture de la Creuse

Préfecture

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Préfecture de la Creuse le .

Delayed.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture de la Creuse le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de la Creuse le .

Successful.

--- BARRET Maryse - 23 CREUSE/PREFECTURE/DSC/SDS   Suite à votre demande du 22/11/2021 vous trouverez les documents en pièces jointes...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?