Préfecture de la Creuse

Préfecture

3 demandes
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture de la Creuse le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de la Creuse le .

Aboutie

--- BARRET Maryse - 23 CREUSE/PREFECTURE/DSC/SDS   Suite à votre demande du 22/11/2021 vous trouverez les documents en pièces jointes...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?