Préfecture - Loir-et-Cher

Préfecture

4 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Loir-et-Cher le .

Information non détenue

Bonjour M. Slisse, Vous nous avez saisi le 18 juin dernier d'une demande de communication de documents administratifs concernant les réquisitions des...
Décisions de retrait ou de suspension de l’habilitation d'entreprises de pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Loir-et-Cher le .

Aboutie

Monsieur, pour les années 2023 et 2024, la préfecture n'a pris aucune décision de retrait et de suspension d'habilitation prononcées à l'encontre d...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Loir-et-Cher le .

Waiting clarification

Actuellement absente, je serai de retour le 24 août. En cas d'urgence, vous pouvez adresser votre demande à [adresse email] Cordialement CP [Pour...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture - Loir-et-Cher le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?