Préfecture - Loir-et-Cher
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Loir-et-Cher le .
En attente de clarification
Actuellement absente, je serai de retour le 24 août.
En cas d'urgence, vous pouvez adresser votre demande à [adresse email]
Cordialement
CP
[Pour...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture - Loir-et-Cher le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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