Préfecture - Gironde
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3 demandes
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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse par Préfecture - Gironde à Alexandre Léchenet le .
Partiellement aboutie
Bonjour M. LECHENET,
Pour faire suite à votre demande, vous trouverez en PJ les statistiques
relatives à l'armement des polices municipales que nous...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Gironde par Alexandre Léchenet le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Chère préfecture,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Gironde par Clément Pouré le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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