Préfecture - Gironde

Préfecture

12 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
procès verbal de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP
Réponse de Préfecture - Gironde le .

Aboutie

Bonjour M. Trameçon, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le document demandé. Vous souhaitant une bonne réception. Cordialement, -- Gé...
Demande de l'ensemble des documents ayant mené à l'arrêté du 1er aout 2024 interdisant le transport d'alcool dans les lignes TER.
Réponse de Préfecture - Gironde le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Vous avez sollicité la transmission des documents suivants par la préfecture de la Gironde : "- L'ensemble des documents relatifs à l'arrê...
Décisions de retrait ou de suspension de l’habilitation d'entreprises de pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Gironde le .

Aboutie

Bonjour, Le présent accusé de réception atteste de la bonne réception de votre saisine et de sa mise en instruction. Il ne préjuge toutefois pas de la...
PV de la sous-commission départementale Sécurité et dans les ERP
Réponse de Préfecture - Gironde le .

Partiellement aboutie

        Bonjour,         Madame, Monsieur         Comme suite à votre demande je porte à votre connaissance les éléments suivants :         - Il...
Statistiques verbalisation
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Partiellement aboutie

Bonjour, Je vous transfère les données que nous faisons remonter à la délégation à la sécurité routière. Elles sont incomplètes par rapport à la dema...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Gironde le .

Partiellement aboutie

Bonjour M. LECHENET, Pour faire suite à votre demande, vous trouverez en PJ les statistiques relatives à l'armement des polices municipales que nous...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?