Préfecture de Haute-Savoie
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture de Haute-Savoie le .
En attente de classement
Bonjour,
Actuellement absent, je ne prendrai connaissance de vos messages que le 23 ou 24 août 2023.
Merci donc de bien vouloir en tenir compte et, en...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture de Haute-Savoie le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Refus d'entrée sur le territoire français
Message de suivi envoyé à Préfecture de Haute-Savoie le .
Très en retard
Bonjour M. Ayma,
Pourriez-vous svp me préciser votre numéro de téléphone par mail à [email address] ? Le site ne me permet pas de voir votre numéro....
Bonjour monsieur POURE,
Je transmets votre message au service de la préfecture en charge du suivi
des dossiers de vidéo protection, mais pense d'ores...
Monsieur LECHENET,
Pour faire suite à votre demande de communication des rapports relatifs à
l'emploi des PIE par les polices municipales (PM) et au...
Bonjour,
Actuellement absent, je ne prendrai connaissance de vos messages que le 15 novembre 2021.
Merci donc de bien vouloir en tenir compte et, en ca...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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