Préfecture de Haute-Savoie

Préfecture

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture de Haute-Savoie le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Refus d'entrée sur le territoire français
Message de suivi envoyé à Préfecture de Haute-Savoie le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour M. Ayma, Pourriez-vous svp me préciser votre numéro de téléphone par mail à [email address] ? Le site ne me permet pas de voir votre numéro....
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de Haute-Savoie le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour monsieur POURE, Je transmets votre message au service de la préfecture en charge du suivi des dossiers de vidéo protection, mais pense d'ores...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture de Haute-Savoie le .

Aboutie

Monsieur LECHENET, Pour faire suite à votre demande de communication des rapports relatifs à l'emploi des PIE par les polices municipales (PM) et au...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture de Haute-Savoie le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Actuellement absent, je ne prendrai connaissance de vos messages que le 15 novembre 2021. Merci donc de bien vouloir en tenir compte et, en ca...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?