Préfecture de Haute-Savoie

Préfecture

8 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Décisions de retrait ou de suspension de l’habilitation d'entreprises de pompes funèbres
Réponse de Préfecture de Haute-Savoie le .

Aboutie

Bonjour M. SLISSE, En réponse à votre demande, je vous informe que M. le préfet de la Haute-Savoie n'a pas été conduit, en 2023 et 2024, à mettre en...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture de Haute-Savoie le .

Aboutie

Monsieur LECHENET, Pour faire suite à votre demande de communication des rapports relatifs à l'emploi des PIE par les polices municipales (PM) et au...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?