Préfecture de Haute-Savoie

Préfecture

6 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture de Haute-Savoie le .

Aboutie

Monsieur LECHENET, Pour faire suite à votre demande de communication des rapports relatifs à l'emploi des PIE par les polices municipales (PM) et au...

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