Préfecture - Manche

Préfecture

6 demandes
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Message de suivi envoyé à Préfecture - Manche le .

Waiting clarification

Madame, Monsieur, Ce mail pour vous relancer avant saisine de la CADA. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingué...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture - Manche le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Réponse de Préfecture - Manche le .

Très en retard

Bonjour, Votre courriel a bien été réceptionné par la Préfecture de la Manche puis transféré au service concerné. Restant à votre service, Cord...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Manche le .

Demande de recours gracieux effectuée

Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement. N'imprimons que si nécessaire. -------- Message original -------- Sujet : [INTERNET]...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Manche le .

Très en retard

Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Manche le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Je vais collecter rapidement les rapports qui ne m'ont pas encore été transmis et vous les envoyer. Toutefois je vous informe qu'il y a 5...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?