Préfecture - Manche

Préfecture

8 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Décisions de retrait ou de suspension de l’habilitation d'entreprises de pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Manche le .

Aboutie

Bonjour Informtion ! *Décret portant mesures de simplification administrative * *dans le domaine funéraire* *Un décret **n°2024-790**portant mesures...

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