Préfecture - Corrèze
4 demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture - Corrèze le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Bonjour,
Votre message a bien été reçu à la préfecture de la Corrèze et transmis au
service traitant qui vous répondra dans les meilleurs délais
Cor...
Monsieur,
Suite à votre courriel du 16 septembre 2021 reproduit ci-dessous, vous
trouverez en pièce-jointe un courrier de réponse signé par Monsieur...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Corrèze le .
Très en retard.
Cher/Chère Préfecture,
En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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