Préfecture - Corrèze

Préfecture

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Préfecture - Corrèze le .

Delayed.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture - Corrèze le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Corrèze le .

Awaiting internal review.

Bonjour, Votre message a bien été reçu à la préfecture de la Corrèze et transmis au service traitant qui vous répondra dans les meilleurs délais Cor...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Corrèze le .

Refused.

Monsieur, Suite à votre courriel du 16 septembre 2021 reproduit ci-dessous, vous trouverez en pièce-jointe un courrier de réponse signé par Monsieur...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Corrèze le .

Long overdue.

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?