Bonjour,

Votre message a bien été reçu par la préfecture de la Corrèze et a été
transmis au service compétent qui s’engage à vous répondre dans un délai
de 5 jours ouvrés.

Par ailleurs, les horaires d'ouverture de la Préfecture de la Corrèze sont
les suivants : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

vous pouvez également vous rendre au point numérique France Titres/ ANTS
de la préfecture le lundi et mercredi de 14 h 00 à 16 h 00 et le mardi,
jeudi et vendredi de 9H00 à 12h00 et de 14h00 à 16H00

Vous avez aussi la possibilité de vous rendre dans un des Espaces France
Services (EFS) implantés en Corrèze 

[1]https://www.correze.gouv.fr/Politiques-p...
 
Dans tous les cas, n’hésitez pas à consulter notre site internet
[2]www.correze.gouv.fr et notamment les foires aux questions (FAQ).

Cordialement
-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Décisions de retrait ou de suspension de l’habilitation
d'entreprises de pompes funèbres
De : Matthieu Slisse [3]<[FOI #47915 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Préfecture - Corrèze
[4]<[Préfecture - Corrèze request email]>
Date : 24/01/2025 21:50

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous, pour les années 2023 et 2024, la communication de l'ensemble des décisions de retrait et de suspension d'habilitation prononcées à l'encontre d'entreprises de pompes funèbres exerçant sur le ressort de votre préfecture.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Matthieu Slisse, journaliste

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([5]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[6][FOI #47915 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [7]www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([8]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [9][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://www.correze.gouv.fr/Politiques-p...
2. http://www.correze.gouv.fr/
3. mailto:[foi%20#47915%20email]
4. mailto:[pr%c3%a9fecture%20-%20corr%c3%a8ze%20request%20email]
5. https://madada.fr/
6. mailto:[foi%20#47915%20email]
7. http://www.cada.fr/
8. https://doc.madada.fr/
9. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]

Monsieur,

Aucun retrait ni suspension d'habilitation funéraire n'a été pris à
l'encontre d'entreprise sur le département de la Corrèze pour les années
2023 et 2024.
Restant à votre disposition.
Cordialement
--
Asmaa ELOUAFI
Chargée de mission

1 rue Souham, 19012 Tulle
Tel : [numéro de téléphone caché]
[1]www.correze.gouv.fr

Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Décisions de retrait ou de suspension de l’habilitation
d'entreprises de pompes funèbres
De : Matthieu Slisse [2]<[FOI #47915 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Préfecture - Corrèze
[3]<[Préfecture - Corrèze request email]>

Date : 24/01/2025 21:50
> Madame, Monsieur,
>
> Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous, pour les années 2023 et
2024, la communication de l'ensemble des décisions de retrait et de
suspension d'habilitation prononcées à l'encontre d'entreprises de pompes
funèbres exerçant sur le ressort de votre préfecture.
>
> Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
>
> Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
>
> Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
>
> Matthieu Slisse, journaliste
>
> -------------------------------------------------------------------
> La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([4]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
>
> Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
> [5][FOI #47915 email]
>
> Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même
que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
>
> Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite
(articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
>
> Pour toute difficulté ou question concernant :
> - Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [6]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
> - Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([7]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [8][Ma Dada contact
email].
>
> En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
cette requête,
>
> L’équipe de Ma Dada.

References

Visible links
1. http://www.correze.gouv.fr/
2. mailto:[foi%20#47915%20email]
3. mailto:[pr%c3%a9fecture%20-%20corr%c3%a8ze%20request%20email]
4. https://madada.fr/
5. mailto:[foi%20#47915%20email]
6. http://www.cada.fr/
7. https://doc.madada.fr/
8. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]