Préfecture des Vosges
4 demandes
0 personne suit
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture des Vosges le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Monsieur Pouré,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la réponse apportée
par le Préfet des Vosges à votre demande de communication d...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture des Vosges le .
Très en retard.
Chère préfecture,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Message de suivi envoyé à Préfecture des Vosges le .
Aboutie
Cher/Chère PREF88 Cabinet BSOP,
Merci de votre envoi ! Bonne semaine.
Alexandre Léchenet
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueVoir l'adresse email de demande d'accès à l'information
Demandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information