Préfecture des Vosges

Préfecture

4 demandes
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture des Vosges le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture des Vosges le .

Partiellement aboutie

Monsieur Pouré, Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la réponse apportée par le Préfet des Vosges à votre demande de communication d...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture des Vosges le .

Très en retard.

Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Message de suivi envoyé à Préfecture des Vosges le .

Aboutie

Cher/Chère PREF88 Cabinet BSOP, Merci de votre envoi ! Bonne semaine. Alexandre Léchenet

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?