Préfecture - Corrèze

Préfecture

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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Corrèze le .

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Bonjour, Votre message a bien été reçu par la préfecture de la Corrèze et a été transmis au service en charge de la réglementation (DCRCL4, [1][adr...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture - Corrèze le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Corrèze le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Votre message a bien été reçu à la préfecture de la Corrèze et transmis au service traitant qui vous répondra dans les meilleurs délais Cor...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Corrèze le .

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Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

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