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Texte interdisant la consommation d'un fruit le matin en classe de maternelle

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Demande envoyée

Refus implicite

Message reçu

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication du document suivant :

- Texte interdisant la consommation d'un fruit en classe par les élèves de maternelle des écoles de Gironde.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

M. HERRIAU

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Gironde

Bonjour,

Faisant suite à votre demande, je vous informe que l'administration
départementale n'est pas en possession du document sollicité.

Par ailleurs, la situation particulière ayant motivé cette démarche ayant trouvé
une issue favorable après échange avec la direction de l'école concernée, le
dossier est désormais clos.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Lou GILLARD
Cabinet / Secrétariat
DSDEN de la Gironde

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