Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Gironde

Administration locale de l'enseignement public

3 demandes
Bonjour, Faisant suite à votre demande, je vous informe que l'administration départementale n'est pas en possession du document sollicité. Par ailleu...
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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