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Défenseur des droits: Algorithme scoring CNAF & Circulaire CNAF n°2012-142 du 31 août 2012
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Cher Défenseur des droits,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Statistiques du nombre de plaintes et de condamnations pour discriminations salariales depuis 2015
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Cher/Chère Défenseur des droits,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...
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