Défenseur des droits

Autorité administrative indépendante

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Défenseur des droits: Algorithme scoring CNAF & Circulaire CNAF n°2012-142 du 31 août 2012
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Cher Défenseur des droits, Nous vous avons addressé une demande de communication de documents administratifs le 27 septembre 2022 concernant l'algori...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Défenseur des droits le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Statistiques du nombre de plaintes et de condamnations pour discriminations salariales depuis 2015
Demande envoyée à Défenseur des droits le .

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Cher/Chère Défenseur des droits, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...

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