Défenseur des droits

Autorité administrative indépendante

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Défenseur des droits: Algorithme scoring CNAF & Circulaire CNAF n°2012-142 du 31 août 2012
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Cher Défenseur des droits, Nous vous avons addressé une demande de communication de documents administratifs le 27 septembre 2022 concernant l'algori...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Statistiques du nombre de plaintes et de condamnations pour discriminations salariales depuis 2015
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Cher/Chère Défenseur des droits, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...

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