Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande en date du 4 août 2025, formulée
au titre du droit d’accès aux documents administratifs,...
Demande de communication des notes de frais du maire d’Arcueil
Demande envoyée à Mairie - Arcueil le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Conformément aux dispositions du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (articles L300-1 et suivants),...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Arcueil le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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