Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (articles L300-1 et suivants), je souhaite obtenir la communication des notes de frais du maire d’Arcueil (frais de déplacement, de restauration et de représentation), pour la période allant du 1er janvier 2020 à ce jour.

Je souhaite recevoir ces documents sous format numérique, ouvert et réutilisable, par courrier électronique.

Je vous remercie par avance de votre réponse dans le délai légal.

Cordialement,