Dépense et frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- frais et dépenses du Maire
- liste association et subventions de chacun
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alfredo FAZIO
8 impasse des peupliers
94110 Arcueil
[email address]
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande en date du 4 août 2025, formulée
au titre du droit d’accès aux documents administratifs, relative aux frais
et dépenses du Maire ainsi qu’à la liste des associations bénéficiaires de
subventions municipales.
La Ville d’Arcueil attache une importance particulière à la transparence
des comptes publics et au respect du droit d’accès aux documents
administratifs, valeurs essentielles pour la confiance dans la vie
publique locale.
Vous trouverez en pièces jointes un document Excel reprenant les frais du
Maire à ce jour pour le mandat 2020-2025, transmis sous forme électronique
dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable.
S’agissant des associations subventionnées et des montants correspondants,
ces éléments ont été adoptés lors du conseil municipal du 10 avril 2025.
L’ensemble des délibérations relatives à cette séance est consultable à
l’adresse suivante :
[1]https://www.arcueil.fr/la-ville/conseil-...
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et
vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations
distinguées.
Bien Cordialement
[2]logo Jordan Broner
Arcueil Directeur de Cabinet
couleur P192C [numéro de téléphone caché] – [numéro de téléphone caché]
[3][adresse email]
[4]Mairie d’Arcueil - 42 avenue Cauchy, 94110 Arcueil Cedex
logo_feuille_rondMerci de n’imprimer ce courriel et les documents joints
qu’en cas de nécessité.
References
Visible links
1. https://www.arcueil.fr/la-ville/conseil-...
2. https://www.arcueil.fr/
3. mailto:[adresse email]
4. https://www.arcueil.fr/