Le contrat de Délégation de Service Public du domaine skiable de La Plagne conclu avec la SAP
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Le contrat de Délégation de Service Public du domaine skiable de La Plagne conclu avec la SAP en 2025 pour les années 2027 jusqu'a 2052, ainsi que ses annexes et les procès-verbaux d'attribution
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Jérémy Delhomme
[1]Logo
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Bonjour,
Je suis protégé par Protect de Mailinblack, une solution française de
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Grâce à une analyse avancée par IA, votre message a déjà passé avec succès tous
les filtres de sécurité.
Dans une démarche de responsabilité numérique, je demande à tout nouvel
expéditeur de confirmer qu’il est bien humain.
C’est un geste simple et rapide, mais essentiel pour éviter les emails
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MAIRIE DE MACOT
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Madame, Monsieur
Vous êtes destinataire d'un mail sécurisé envoyé par SIGP.
Pour accuser réception de ce message et accéder à son contenu, nous vous prions
de bien vouloir cliquer sur le lien ci dessous.
[1]Accès à la correspondance dématérialisée
Cordialement
--------------------------------------------------------
AWS-Légalité
AWS - 38 rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
--------------------------------------------------------
References
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1. https://courriers.aws-achat.info/mails/c...
Monsieur,
Je vous remercie pour la transmission de ces documents.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Jérémy Delhomme
Bonjour,
Vous avez écrit au robot automatique qui expédie les courriers des acheteurs AWS.
Votre courrier sera détruit sans être transmis àvotre destinataire !!!
Nous vous rappelons les points clés suivants :
1 - Pour écrire àun acheteur sur une consultation spécifique, utilisez le lien "Correspondre avec l'acheteur" sur l'avis correspondant, ou reportez-vous àson règlement de consultation.
2 - Pour accéder àun guichet restreint, cliquez sur le lien inclus dans le courriel d'invitation. Si vous ne retrouvez pas ce courriel voir ci-dessous.
3 - Les courriels des acheteurs sont sauvegardés sur votre espace fournisseur. Pour y accéder allez sur la page http://www.marches-publics.info/fourniss... (avecvos codes AWS), et faites "Correspondance".
4 - Autorisez l'expéditeur [adresse email] dans votre anti-spam, et mettez cette adresse dans vos contacts personnels, si votre anti-spam devait changer, cela limitera les blocages. Le cas échéant consultez la page http://www.marches-publics.info/correspo...
..............................................................................................................
AWS - Avenue-Web Systèmes
97 rue du Général Mangin - 38100 Grenoble
[adresse email]
Tél. : [numéro de téléphone caché]
Dématérialisation des Achats et du Contrôle de Légalité
..............................................................................................................
Laurent Savaëte a posté un commentaire ()
Ci-dessous le contenu du message reçu du SIGP le 15 Septembre 2026 via AWS-légalité.
Les pièces-jointes transmises dans ce message sont disponibles ici: https://madada.frama.space/s/gHYaTYQx8Dp...
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Monsieur Delhomme,
Je fais suite à votre demande de communication de documents administratifs communicables transmises à la Commune de La Plagne Tarentaise par messagerie électronique le 13 août 2026. Cette demande a été redirigée au Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne en sa qualité d’autorité organisatrice des remontées mécaniques sur la station de la Plagne.
Pour répondre à votre demande, je vous fais suivre par lien de téléchargement :
Le contrat de délégation de service public portant sur l’exploitation du domaine de la Grande Plagne dont le commencement d’exploitation est fixé à la date du 11 juin 2027 accompagné de ses annexes, étant précisé que les mentions comme les documents relevant du secret industriel et commercial ont été occultés ou ne font pas l’objet d’une transmission ;
La copie de la délibération n°2025-082 prise en séance du comité syndical le 25 novembre 2025 entérinant le choix de la SAP comme attributaire du nouveau contrat de concession.
En vous souhaitant une très bonne réception du présent envoi.
Bien à vous,
Jean-Pierre DEMENUS