Bonjour,

Votre note du 12/08/2026.

Nous réceptionnons votre demande qui sera traitée en temps voulu.
Nous sommes très serein car ce dossier dont le projet a été étudié depuis 2022 pour aboutir en 2025 à fait l'objet d'un model de démocratie et de consultation participative auprès de la population sans précédent avec MMD54, les maîtres d'ouvres, la région, l'agence de l'eau (fonds vert) et le département.
Quant à chambre d'agriculture les accords sont conclus entre le département, l'état, la région et nous les appliquons.

Cordialement,
Le Maire,
DEMANGE J-L

-----Message d'origine-----
De : Tom Tissier <[FOI #54104 email]>
Envoyé : mercredi 12 août 2026 13:34
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Merviller <[Mairie - Merviller request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Programme de sécurisation de la traversée RD 935 — délibérations, financement et concertation

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de plusieurs documents relatifs à l'opération de sécurisation de la traversée de la RD 935 à Merviller, dont la première phase a été engagée en 2025.

Plus précisément, je souhaite obtenir la communication de :

- La ou les délibérations du conseil municipal approuvant le programme de sécurisation de la traversée, ainsi que les notes de présentation ou rapports annexés
- Le plan de financement pluriannuel de l'opération et son découpage en tranches, avec le montant estimé de chacune
- Les demandes et notifications de subventions obtenues pour cette opération, notamment au titre de la DETR, du Département, de la Région ou du produit des amendes de police
- Les comptes rendus des réunions publiques et les documents d'information diffusés aux habitants au sujet de ce projet
- Les préconisations transmises par la Chambre d'agriculture concernant le franchissement des aménagements par les engins agricoles
- L'arrêté municipal fixant la limitation de vitesse sur les sections aménagées

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Si certaines pièces comportent des mentions non communicables, notamment des données à caractère personnel, je vous remercie de m'en adresser une version occultée plutôt que d'en refuser la communication.

Comme l'article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service ou à l'administration qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Tom Tissier

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54104 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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