Madame, Monsieur,

Suite à ma demande du 15 mars 2026, vous m’avez envoyé une réponse le 26 juin 2026.
Je vous avais répondu qu’il me semblait qu’une partie des justificatifs manquait.
À ce jour, je n’ai pas eu de retour de votre part. Je vous relance donc.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
— les montants maximums des frais que peuvent engager les élus, selon le type de frais sur la période concernée de 2020 à 2026 pour les élus ou tous documents équivalents ;
— les justificatifs manquants à savoir :
* en 2020 pas de pièce justificative pour l’autoroute ou le parking (24.90+ 54,00) ;
* septembre 2022 pas de justificatif pour le repas du soir (incohérence entre 140 et 196) (et pourquoi 2 fois 196 €). L’événement se déroule à Dinan, comment madame le maire a pu s’y rendre ??
* novembre 2023 pas de justificatif pour le repas du midi (20 €) ;
* octobre 2023 pas de justificatif pour le repas du midi (20 €), repas à paris sans déplacement ??;
* mai-juin 2023 pas de justificatif pour les repas du midi et du soir, repas à Millau sans déplacement ??;
* janvier 2024 => Vœux de l’APVF à Paris. Déplacement à Surgères mais pas de frais pour le train A/R de Surgères à Paris ?? Pas de justificatif du repas du midi (20 €).

J’attire votre attention sur les déplacements :
— à Dinan (14-16 septembre 2022) où il y a un justificatif de nuitée, mais aucun justificatif de déplacement (le document ETAT FRAIS SEPT indique 0 km) ;
— à Millau (31 mai 2023 au 2 juin 2023) où le document ETAT FRAIS 31 MAI -2 JUIN ne fournit pas de justificatifs pour les repas. Et il n’y aucun justificatif de déplacements et zéro km d’affiché ;
— à Surgères Gare (23 janvier 2024) laisse entendre que l’élue à pris un terrain mais aucun justificatif n’apporte cette information. Est-ce un oubli de vos services??
Pour les deux premiers déplacements, je m’interroge sur qui a payé le trajet. Est-il possible de m’éclairer??

Vous noterez que contrairement au déplacement de Millau de mai-juin 2023 pour les assises des Petites Villes de France ; celui de 2024 à Amboise bénéficie d’une demande de remboursement des frais kilométriques.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
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Charles BRISSET