Mairie - Saint-Jean-d'Angély

Mairies des communes françaises

2 demandes
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Notes de frais et justificatifs - Mandat 2020-2026
Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-d'Angély le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Jean-d'Angély le .

Information non détenue

Madame, Monsieur, En réponse à votre message ci-dessous du 26 avril 2023, je vous informe que le répertoire des informations publiques n'existe pas à l...

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