Mairie - Saint-Jean-d'Angély

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de frais et justificatifs - Mandat 2020-2026
Réponse de Mairie - Saint-Jean-d'Angély le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Jean-d'Angély le .

Information non détenue

Madame, Monsieur, En réponse à votre message ci-dessous du 26 avril 2023, je vous informe que le répertoire des informations publiques n'existe pas à l...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?