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Environ 46300 demandes d'accès à l'information trouvées
échanges entre l'Arcom et TikTok
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Je serai de retour lundi 26 août.
En mon absence vous pouvez contacter:
Célia Wapoutou pour la presse
[adresse email]
et pour tous l...
échanges avec France Renouvelables sur "libérer des potentiels espaces de développement de parcs éoliens actuellement contraints par des aspects de défense aérienne et militaires"
Message de suivi envoyé à Ministère des Armées le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour, en l'absence de réponse de votre part dans le délai réglementaire, je saisis la CADA.
Bien cordialement,
Antoine Hasday
Bonjour,
Je vous joins la réponse de M. le Maire.
Cordialement,
Stéphanie RIVIERE
Secrétariat de Direction Générale des Services
61, Avenue G...
Documents relatifs à l'installation de caméras de surveillance à Peltre
Demande envoyée à Mairie - Peltre. Commentée le .
Aboutie
Information additionnelle incluse dans le bulletin municipal #58 de Juillet 2024 : "Attribution du marché relatif à la vidéoprotection
Les objectifs...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Conformément aux consignes du délégué ministériel à la protection des
données du ministère de l'intérieur et des outre-mer (MIOM),...
Lutte contre la fraude
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le document sollicité.
Cordialement,
Paule GRÉGOIRE
Personne Responsable de l’Accès aux...
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver en PJ le document demandé relatif à
la communication des notes de frais de Monsieur el Maire....
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bourg-en-Bresse le .
Aboutie
Monsieur,
Par un courriel en date du 28 mars 2024, vous avez adressé à la ville de
Bourg-en-Bresse une demande de communication de documents adminis...
Bonjour Monsieur LEROY,
vous avez saisi la Ville de Bar le Duc d’une demande de communication de
documents administratifs.
En ma qualité de nouvel...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .
En attente de classement
Monsieur,
Pour donner suite à votre saisine de la CADA, je vous prie de trouver
ci-joint le courrier qui vous est destiné et les documents requis....
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chambéry le .
En retard (plus de 30 jours)
Référence CADA : 20244334 SERIE
Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce-jointe le courrier qui vous
est destiné.
Je vous en souhait...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Cormeilles-en-Parisis le .
Aboutie
Bonjour,
A la suite de votre saisine de la CADA en vue d’obtenir les notes de frais
du Maire de Cormeilles-en-Parisis, vous trouverez en PJ le courr...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Message de suivi envoyé à Mairie - Bordeaux le .
Aboutie
Bonjour.
Nous vous confirmons que nous avons bien reçu les documents demandés et nous vous en remercions.
Ils semblent bien correspondre à notre dema...
Données de Fréquentation des Transports Interurbains du Puy-de-Dôme
Message de suivi envoyé à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .
Aboutie
Bonjour.
Nous avons bien reçu les documents relatifs à notre demande des données de Fréquentation des Transports Interurbains du Puy-de-Dôme du 24/06/...
Liste des codes EMB du département de Vendée
En attente de clarification
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
DE LA VENDÉE
Concurrence Consommation
et Répression des Fraudes
19 rue Montesquieu
BP 9...
Bonjour Monsieur Leroy
Suite à votre demande de communication de documents administratifs
relative aux notes de frais de déplacement , de restaurati...
Documents relatifs à la mise en oeuvre de la circulaire 6434/SG
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Dans le cadre de votre demande d’accès aux documents administratifs
concernant tous les documents relatifs à la mise en œuvre de la circula...
Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
Réponse de Mairie - Paris le .
Partiellement aboutie
Bonjour Madame,
En complément, je vous transmets la méthode de détermination des 4 zones RES :
1. Pour chaque adresse postale de Paris donnée, la la...
Liste des membres du comité de pilotage chargé de l'expérimentation vidéosurveillance algorithmique
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Aboutie
Message destiné à Monsieur David LIBEAU
Bonjour Monsieur ,
Vous avez contacté la PRADA du ministère de l'intérieur en date du 16 mars
2024 afin de...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Message de suivi envoyé à Mairie - Grenoble le .
Aboutie
Bonjour.
Contrairement à ce qui est écrit au mail que vous avez reçu le 18/07/2024, la CADA n'a pas été saisie concernant notre demande d'accés aux do...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Message de suivi envoyé à Mairie - Cogolin le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour.
Une réponse avec les coordonnées du demandeur vient de vous être apportée par mail adressé directement à la Mairie de Cogolin.
Nous vous r...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Message de suivi envoyé à Mairie - Hénin-Beaumont le .
Aboutie
Bonjour, contrairement au mail que vous avez reçu le 19/07/2024, la CADA n'a pas été saisie concernant notre demande d'accés aux données de verbalisati...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Message de suivi envoyé à Mairie - Rouen le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour.
Nous avions saisi une demande d'accés aux données de verbalisations concernant votre commune le 07 Avril 2024.
Nous avons pris note du fait...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Message de suivi envoyé à Mairie - Le Mans le .
Aboutie
Bonjour, contrairement au mail que vous avez reçu le 18/07/2024, la CADA n'a pas été saisie concernant notre demande d'accés aux données de verbalisat...
Analyse d'impact sur la protection des données du SI Fraude
Réponse de Pôle Emploi le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...