Pour : DLPAJ PRADA [1]<[Ministère de l'Intérieur request email]>Date : Thu, 30 Nov 2023
11:49:11 +0100
Madame,
Nous accusons réception de vot...
A l'attention de M. Guillaume Leroy
M. Leroy,
Je fais suite à votre demande au titre du droit d'accès aux documents
administratifs formulée auprès d...
Monsieur,
L'article L300-2 du Code des relations entre le public et l’administration
donne la définition d'un document administratif communicable :...
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint une copie du courrier envoyé à la CADA ainsi que
le tableau demandé concernant les notes de frais de Monsieur le...
Lien permanent vers les documents envoyés via WeTransfer : https://madada.frama.space/s/cRJ437rK7GnXs93
Madame, Monsieur,
La CADA, dans son avis 20243044 rendu lors de sa séance du 30 mai 2024, a jugé que la liste dont nous demandions la communication...
Madame, Monsieur,
La CADA, dans son avis 20243044 rendu lors de sa séance du 30 mai 2024, a jugé que la liste dont nous demandions la communication...
Madame, Monsieur,
La CADA, dans son avis 20243044 rendu lors de sa séance du 30 mai 2024, a jugé que la liste dont nous demandions la communication...
Madame, Monsieur,
La CADA, dans son avis 20243044 rendu lors de sa séance du 30 mai 2024, a jugé que la liste dont nous demandions la communication...
Madame, Monsieur,
La CADA, dans son avis 20243044 rendu lors de sa séance du 30 mai 2024, a jugé que la liste dont nous demandions la communication...
Madame, Monsieur,
La CADA, dans son avis 20243044 rendu lors de sa séance du 30 mai 2024, a jugé que la liste dont nous demandions la communication...
Madame, Monsieur,
La CADA, dans son avis 20243044 rendu lors de sa séance du 30 mai 2024, a jugé que la liste dont nous demandions la communication...
Bonjour,
Suite à l'avis favorable de la CADA en date du 20 juin 2024 (avis 20242826), pensez-vous me communiquer les documents sollicités prochaineme...
Bonjour,
Suite à votre demande, je vous invite à envoyer votre demande à l’adresse suivante :
[adresse email]
Bien cordialement,
Direction Générale...
This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipient...
Bonjour,
Votre demande en date du 25 août 2024 concernant la communication des
documents suivants : « Nombre de propositions d'attribution de la...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour,
Absente du bureau, je lirai votre message à mon retour le 28 juillet. En
cas d'urgence, merci de contacter le secrétariat au [numéro de...
Monsieur le Président,
Nous faisons suite à votre demande et vous prions de bien vouloir trouver
ci-joint :
- un tableau récapitulatif des notes d...
Bonjour,
Pour faire suite à votre mail du 28 mars 2024, je vous prie de bien
vouloir trouver ci-jointe la réponse relative aux notes de frais du Mai...
Chère Madame,
Je vous remercie pour la transmission de ces éléments.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées....
Chère Madame,
Je vous remercie pour la transmission de ces documents.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées...
Monsieur Leroy, Président de l’association Transparence Citoyenne,
Vous avez sollicité la communication des éléments suivants :
• Notes de frais de...
Les documents transmis ci-dessus sont disponibles ici: https://madada.frama.space/s/4H77L26PqsctKSC