Search requests (page 9)
Environ 50000 demandes d'accès à l'information trouvées
Liste des contrôles effectuée depuis 2020 sur les établissements privés sous contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Versailles le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Selon l’article L442-5 du code de l’éducation, portant sur les contrats d’association de l’État avec les établissements privés du 1...
Rapports d'inspections - EPSC - 2025
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Versailles le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
En février dernier, la ministre de l'Education nationale Elisabeth Borne annonçait que 40% des établissements privés sous contrat s...
Demande note de frais Maire de muret
Réponse de Centre dinformation et dorientation (CIO) - Muret le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Relance après avis CADA favorable - rendez-vous avec Shein et sociétés liées
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Le 21 mai dernier, je vous ai adressé une demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment...
Cartographie et données attributaires des réseaux de collecte des eaux pluviales
Demande envoyée à Métropole du Grand Paris le .
En attente de réponse
Cher Grand Paris, Monsieur le Président,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...
Relance après avis CADA favorable - rendez-vous avec Shein et sociétés liées
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Le 21 mai dernier, je vous ai adressé une demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment...
Relance après avis CADA favorable - rendez-vous avec Shein et sociétés liées
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Le 21 mai dernier, je vous ai adressé une demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment...
Relance après avis CADA favorable - rendez-vous avec Shein et sociétés liées
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Le 21 mai dernier, je vous ai adressé une demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment...
Demande d'accès aux notes de frais du maire de Lauwin-Planque de juin 2020 à aujourd'hui
Réponse de Mairie - Lauwin-Planque le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Madame Francou,
Nous avons bien reçu votre courriel du 8 octobre 2025 par lequel vous
sollicitez la communication de la liste des subventions de f...
Frais de Madame la Maire El Hamine Valérie
Réponse de Mairie - Anzin-Saint-Aubin le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Monsieur le Maire Jacques Dubout
Message de suivi envoyé à Mairie - Versonnex 01435-01 le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Merci pour votre retour.
J’ai bien noté que les frais de représentation de M. DUBOUT ont été versés jusqu’au 30/11/2024 et qu’il ne souhait...
Factures de la mairie pour l'année 2024
Demande envoyée à Mairie - Fresnes 41094-01 le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l...
Notes de frais du conseil municipal de Chalon-sur-Saône
Demande envoyée à Mairie - Chalon-sur-Saône le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Liste des agents de l'agence de programme de l'Inria
Demande envoyée à INRIA le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre courriel, auquel il sera apporté une réponse dans les meilleurs délais.
Bien cordialement,
Le Cabine...
Frais de représentation du maire
Réponse de Mairie - Charleville-Mézières le .
En attente de réponse
[1]logo Charleville-Mézières
Référence : D-92686
Affaire suivie :
Bonjour,
Nous accusons réception de votre demande du 20/11/2025...
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint les éléments correspondant à votre demande.
Cordialement,
Le référent d'accès aux documents administratifs
...
Capacités d'accueil en 2ème année des études de santé et numerus apertus
En attente de réponse
Bonjour,
J’accuse réception de cette demande reçue le 18 novembre 2025.
Je vous informe qu’en vertu des dispositions des articles R. 311-12 et R....
Bonjour Monsieur,
Je fais suite à votre demande concernant les justificatifs de rémunération versées par la Ville du Pecq à Mme le Maire pour la péri...
Bonjour Monsieur,
Conformément à votre demande, je vous adresse en pièces jointes les notes de frais de restauration du maire sur la période demandée...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Champs-sur-Marne le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...