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Environ 46120 demandes d'accès à l'information trouvées

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Gignac-la-Nerthe le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, Nous découvrons aujourd'hui votre demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de fra...
Bulletins de paie

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour,   Votre demande en date du 18 juin 2024 concernant la communication des documents suivants : « bulletin de paie du ministre et de ses év...
Bulletins de paie
Réponse de Ministère de la culture le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour Monsieur BERNE, Nous accusons réception de votre demande le 18 juin 2024. Nous la traiterons dans les meilleurs délais. A défaut de répons...
Mutation secondaire degré

En attente de classement

Bonjour Monsieur BETTON, Par courriel du 19 mai 2024 vous souhaitez la communication des documents suivants : -          Les résultats de la mutat...
Bulletins de paie

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bulletins de paie
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bulletins de paie
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bulletins de paie
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bulletins de salaire du Premier ministre
Réponse de Premier ministre le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, Par la présente, nous accusons bonne réception de votre demande. Nous vous informons qu’en vertu des dispositions des articles R. 311-12 et...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Béthune le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Bruay-la-Buissière le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Algorithme feux de circulation
Réponse de Mairie - Paris le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Concarneau le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-dessous notre demande initiale: Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notammen...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Coudekerque-Branche le .

Envoyée par courrier postal.

Madame, Monsieur, Notre adresse postale est le 1 Allée des tournesols 28000 Chartres Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de m...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Fougères le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Pour répondre à votre mail, nous sommes l'association Transparence Citoyenne. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'as...
Demande arrêté nommage promenade Lucien Burdin
Message de suivi envoyé à Mairie - Le Coteau le .

Aboutie

Madame DRU, Je vous remercie. Ce document cosrespond à ma demande. Bonne journée. Pierre-Louis AUGEY
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Délibérations conseil municipal
Demande envoyée à Mairie - Louvres le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Juvisy-sur-Orge le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Pour répondre à votre message, nous sommes l'association Transparence Citoyenne. Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de nos sal...
Bonjour, Je vous prie de bien vouloir trouver les documents demandés via ce lien Wetransfer: https://we.tl/t-Lr3uKPnxFr Bien cordialement, -----Me...
Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle...
Monsieur le Président, Je fais suite à votre demande du 28 mars dernier et vous prie de trouver en pièces jointes les documents concernant les frais...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Passy 74208-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur, Voici le contenu de notre premier mail qui vous a été envoyé : Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu not...
Nuisances sonores
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Suite à l'avis CADA n° 20242809 du 30 mai 2024, je vous adresse cette demande. Au titre du droit d’accès aux documents administr...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Fonsorbes le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Nous avons pris l'attache auprès de la CADA et sommes dans l'attente d'une réponse. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès...