Notes de frais, frais de représentation et de déplacement du maire et des adjoints depuis les élections municipales de 2026
Demande envoyée à Mairie - Nomexy le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur le Maire,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu par le Livre III du Code des relations entre le publ...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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