Demande de communication des notes de frais du maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à 2025 ;
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à 2025;
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à 2025.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Association Transparence Citoyenne
La CADA a été saisie via Ma Dada.
Madame, Monsieur,
Suite à votre demande de communication de documents administratifs relatives à
différentes notes de frais, je vous prie de trouver ci-joint un courrier de
réponse.
Je vous en souhaite bonne réception et je demeure parfaitement joignable si
nécessaire.
Respectueusement,
logo Antoine LESAGE
de Juriste - PRADA Ville
nancy de Nancy
Pôle Ressources
Direction Affaires
Juridiques
Email :
[1][adresse email]
Tél : [numéro de
téléphone caché]
Hôtel de Ville - 1 place Stanislas - CS 90001 - 54035 Nancy Cedex -
[2]www.nancy.fr/
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.nancy.fr/
Madame, Monsieur,
La pièce jointe mentionnée n’étant pas présente dans le précédent mail, je vous
la réadresse.
Vous en souhaitant bonne réception.
Respectueusement,
logo Antoine LESAGE
de Juriste - PRADA Ville
nancy de Nancy
Pôle Ressources
Direction Affaires
Juridiques
Email :
[1][adresse email]
Tél : [numéro de
téléphone caché]
Hôtel de Ville - 1 place Stanislas - CS 90001 - 54035 Nancy Cedex -
[2]www.nancy.fr/
De : [adresse email] <[adresse email]>
Envoyé : jeudi 6 août 2026 17:38
À : [FOI #53665 email]
Objet : Réponse à votre demande de communication de pièces
Madame, Monsieur,
Suite à votre demande de communication de documents administratifs relatives à
différentes notes de frais, je vous prie de trouver ci-joint un courrier de
réponse.
Je vous en souhaite bonne réception et je demeure parfaitement joignable si
nécessaire.
Respectueusement,
logo Antoine LESAGE
de Juriste - PRADA Ville
nancy de Nancy
Pôle Ressources
Direction Affaires
Juridiques
Email :
[3][adresse email]
Tél : [numéro de
téléphone caché]
Hôtel de Ville - 1 place Stanislas - CS 90001 - 54035 Nancy Cedex -
[4]www.nancy.fr/
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.nancy.fr/
3. mailto:[adresse email]
4. http://www.nancy.fr/
Madame, Monsieur,
Je vous remercie pour votre réponse.
J'ai pris connaissance des documents publiés sur votre site internet, mais les documents suivants, que j'avais initialement demandés, n'y sont pas publiés :
- pour la période 2020-2024 : les justificatifs de chaque paiement (factures) ;
- pour l'année 2025 : la liste des frais et les justificatifs afférents.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Association Transparence Citoyenne