Mairie - Nancy

Mairies des communes françaises

9 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse par Mairie - Nancy à Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Votre demande a bien été transmise à la Ville de Nancy. Votre demande est en cours de traitement. Au regard de l'ensemble des documents dema...
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse par Mairie - Nancy à Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Votre demande a bien été transmise à la Ville de Nancy. Votre demande est en cours de traitement. Au regard de l'ensemble des documents dema...
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse par Mairie - Nancy à Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Votre demande a bien été transmise à la Ville de Nancy. Votre demande est en cours de traitement. Au regard de l'ensemble des documents dema...
Liste des notes de frais de Mathieu Klein (maire de Nancy)
Demande envoyée à Mairie - Nancy par Maximilien Gaume le .

En attente de réponse

Cher/Chère Mairie - Nancy, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Mairie de Nancy
Demande envoyée à Mairie - Nancy par bagnaud le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Nancy par Evann Hislers le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Nancy par Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse par Mairie - Nancy à Kévin Gernier le .

Partiellement aboutie

Monsieur, Suite à votre courrier électronique du 19 avril 2021 ci-dessous, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier que nous vous a...
Etat des indemnités
Réponse par Mairie - Nancy à Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Monsieur, Suite à votre courrier électronique du 13 mars 2021 ci-dessous, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier que nous vous ad...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?