Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite auprès de vous la communication des documents relatifs à l’appel à projet concernant la mutuelle communale de Nancy, tel qu’évoqué dans la presse locale (https://www.lasemaine.fr/politique/nancy...).

Plus précisément, je souhaite obtenir la communication des documents suivants :

Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
La liste des candidats admis à présenter une offre
Le procès-verbal d’ouverture des plis, des candidatures ou des offres
La méthode de notation utilisée pour l’évaluation des offres
Le dossier de candidature du prestataire retenu
L’offre de prix globale du prestataire retenu (ainsi que, le cas échéant, celles des candidats non retenus)
Le calendrier d’exécution du marché
Les éventuels avenants au contrat
Les factures relatives à ce marché

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable, conformément à l’article L312-1 du CRPA.

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) rappelle de manière constante que ces documents sont communicables à toute personne qui en fait la demande, sous réserve des secrets protégés par la loi (secret industriel et commercial notamment). Vous pouvez retrouver cette position sur le site de la CADA : https://www.cada.fr/administration/march....

Conformément à l’article L311-2 du CRPA, si ma demande ne relève pas directement de vos services, je vous prie de bien vouloir la transmettre au service compétent de la Ville de Nancy.

Je vous remercie par avance de votre attention et reste à votre disposition pour toute précision complémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.