Notes de frais et justificatifs
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais et de déplacements de M. Mathieu Klein, maire de Nancy, (ainsi que les reçus afférents), sur la période effective de son mandat, donc du 1 Août 2020 jusqu’à date du 31 Juillet 2025.
- les notes de frais de restauration de M. Mathieu Klein, maire de Nancy, (ainsi que les reçus afférents), sur la période effective de son mandat, donc du 1 Août 2020 jusqu’à date du 31 Juillet 2025.
- les notes de frais de représentation de M. Mathieu Klein, maire de Nancy, (ainsi que les reçus afférents), sur la période effective de son mandat, donc du 1 Août 2020 jusqu’à date du 31 Juillet 2025.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
M. Jules Wawrzyniak
Bonjour Monsieur,
Par le présent courriel, j'accuse bonne réception de votre demande adressée
le 01er août dernier.
La Métropole du Grand Nancy ne manquera pas de revenir vers vous une fois
les éléments communicables compilés.
Vous souhaitant bonne réception de la présente.
Cordiales salutations.
Julie EL GHAIT
Responsable de service
Service mutualisé Affaires Juridiques - Assurances
Métropole du Grand Nancy - Ville de Nancy
[numéro de téléphone caché]
[numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Jules Wawrzyniak <[FOI #50186 email]>
Envoyé : vendredi 1 août 2025 19:38
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Nancy
<[Mairie - Nancy request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais et justificatifs
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents
administratifs suivants :
- les notes de frais et de déplacements de M. Mathieu Klein, maire de Nancy,
(ainsi que les reçus afférents), sur la période effective de son mandat,
donc du 1 Août 2020 jusqu’à date du 31 Juillet 2025.
- les notes de frais de restauration de M. Mathieu Klein, maire de Nancy,
(ainsi que les reçus afférents), sur la période effective de son mandat,
donc du 1 Août 2020 jusqu’à date du 31 Juillet 2025.
- les notes de frais de représentation de M. Mathieu Klein, maire de Nancy,
(ainsi que les reçus afférents), sur la période effective de son mandat,
donc du 1 Août 2020 jusqu’à date du 31 Juillet 2025.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion
de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des
notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus
locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs,
communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État
52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
M. Jules Wawrzyniak
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de
faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #50186 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront
publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le
cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms,
contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12
et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter
directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
Monsieur,
Je vous remercie de lire dans le mail ci-dessous "la ville de Nancy" en lieu
et place de "la Métropole du Grand Nancy".
Je vous prie de m'excuser pour cette erreur matérielle.
Cordiales salutations.
Julie EL GHAIT
Responsable de service
Service mutualisé Affaires Juridiques - Assurances
Métropole du Grand Nancy - Ville de Nancy
[numéro de téléphone caché]
[numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Julie ELGHAIT <[adresse email]>
Envoyé : jeudi 21 août 2025 17:56
À : Jules Wawrzyniak <[FOI #50186 email]>; droit d'accès
à l'information demandes à Mairie - Nancy <[Mairie - Nancy request email]>
Cc : Eynora LHOMELCOJAN <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais et justificatifs
Bonjour Monsieur,
Par le présent courriel, j'accuse bonne réception de votre demande adressée
le 01er août dernier.
La Métropole du Grand Nancy ne manquera pas de revenir vers vous une fois
les éléments communicables compilés.
Vous souhaitant bonne réception de la présente.
Cordiales salutations.
Julie EL GHAIT
Responsable de service
Service mutualisé Affaires Juridiques - Assurances
Métropole du Grand Nancy - Ville de Nancy
[numéro de téléphone caché]
[numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Jules Wawrzyniak <[FOI #50186 email]>
Envoyé : vendredi 1 août 2025 19:38
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Nancy
<[Mairie - Nancy request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Notes de frais et justificatifs
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents
administratifs suivants :
- les notes de frais et de déplacements de M. Mathieu Klein, maire de Nancy,
(ainsi que les reçus afférents), sur la période effective de son mandat,
donc du 1 Août 2020 jusqu’à date du 31 Juillet 2025.
- les notes de frais de restauration de M. Mathieu Klein, maire de Nancy,
(ainsi que les reçus afférents), sur la période effective de son mandat,
donc du 1 Août 2020 jusqu’à date du 31 Juillet 2025.
- les notes de frais de représentation de M. Mathieu Klein, maire de Nancy,
(ainsi que les reçus afférents), sur la période effective de son mandat,
donc du 1 Août 2020 jusqu’à date du 31 Juillet 2025.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion
de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des
notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus
locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs,
communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État
52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
M. Jules Wawrzyniak
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de
faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #50186 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront
publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le
cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms,
contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12
et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter
directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
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